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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 11 décembre 2015

COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Budget Primitif 2016 - Régie d'autonome d'assainissement de compétence communautaire

Abattement fsical en faveur des immeubles affectés à des activités de recherche industrielle