La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette approche prévoit dans un premier temps la réalisation de cartes stratégiques de bruit et dans un second temps un Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), portés par les gestionnaires d’infrastructure de transport ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunales de plus de 100 000 habitants.

Les cartes stratégiques ainsi que les PPBE doivent être révisés tous les 5 ans.
Pour répondre à ces exigences réglementaires, Clermont Auvergne Métropole a produit et approuvé en 2011 ses cartes stratégiques bruit puis en 2013 son PPBE. Par souci de cohérence territoriale, la démarche avait été étendue à l’ensemble des 21 communes composant la métropole (seules 17 communes étaient soumise à cette obligation à l’époque).

Le PPBE traite l’ensemble des sources de bruit concernées par la directive, à savoir : les axes routiers, l’aéroport d’Aulnat, le réseau ferré et les principales industries classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Ce présent projet de PPBE s’inscrit dans le cadre de la révision quinquennale des PPBE prévue par le décret de 2006. Pour ce qui est des cartes stratégiques de bruit, celles établies en 2011 ont été  ré-approuvées en conseil métropolitain le 14 décembre 2018. En effet, l’ensemble des communes ayant été prises en compte dès 2011 pour l’élaboration de ces cartes et la situation des différentes sources de bruit n’ayant pas évoluée de façon significative, ces données ont pu être conservées comme base de travail pour la rédaction du présent PPBE.

Les principaux résultats obtenus suite à l’élaboration et l’analyse des cartes bruit sont les suivants :

• le bruit routier constitue la principale source de dépassement détecté, avec près de 11% de la population potentiellement exposée au-delà des seuils,
• les aéronefs représentent la seconde source de bruit. Leur impact se concentre à l’Est de l’agglomération aux abords de l’aéroport,
• les bruits industriels et ferroviaires n’engendrent que des dépassements très limités,
• des secteurs importants sont relativement épargnés par les nuisances sonores étudiées,

Après avoir détaillé ces résultats, ce projet de PPBE recense l’ensemble des actions de diminution du bruit mises en place depuis 10 ans et les mesures planifiées sur les 5 années à venir, ceci pour les différentes autorités compétentes en la matière.

Ce plan comporte à la fois des actions de correction du bruit (écran, isolation de façades …) et des actions de prévention du bruit portant sur les domaines suivants qui sont de la compétence de la Métropole et des communes :

• planification urbaine,
• déplacements,
• aménagements urbains,
• concertation, communication.

Ces actions décrites dans le présent document constituent un engagement de principe de la collectivité et ne sont pas opposables en tant que telles. Elles n’engagent pas juridiquement la Métropole.