Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

CONSULTATION PUBLIQUE . Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024 - 2028

Le PPBE est une approche visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Après l'élaboration des cartes stratégiques de bruit, un Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement a été réalisé. Révisé tous les 5 ans, il prend en compte sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole les bruits routiers, ferroviaires et aériens, et a été généré par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Enfin, les actions de diminution du bruit mises en place depuis 10 ans ainsi que les mesures planifiées sur les 5 années à venir y sont recensées.

Ces actions décrites dans le présent document constituent un engagement de principe de la collectivité et ne sont pas opposables en tant que telles. Elles n’engagent pas juridiquement la Métropole.

> Pour donner votre avis et/ou télécharger le document

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE . Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Genès-Champanelle

Le projet de modification N°1 du PLU de la commune de Saint-Genès-Champanelle porte sur les points suivants :

  •  Élaborer une Orientation d’Aménagement et de Programmation de nature à garantir la programmation et la qualité de l’opération à venir et conformément aux orientations du PADD du PLU ;
  • Procéder à une modification du plan de zonage et de diverses dispositions du règlement de la zone concernée par le projet.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122), Place René Cassin.
Du lundi 12 février 2024 à 15h00 au vendredi 15 mars 2024 inclus à 18h00 soit une durée de 33 jours.

Le dossier est également consultable au siège de la Métropole 64-66 avenue de l'Union Soviétique et sur le site internet de la Métropole en cliquant ici.

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