Annonces légales

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

Déclarations d'intention

DECLARATION D'INTENTION du projet d'extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la station d'épuration des trois rivières

Le projet, objet de la présente déclaration d’intention, englobe les travaux d’adaptation de la station d’épuration des Trois Rivières en lien avec la réalisation du plan d’investissement du Schéma Directeur d’Assainissement de l’agglomération clermontoise.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, à partir du 28 août 2020. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement."

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RAPPORTS D'ENQUÊTE

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE . Entretien des rivières de Clermont Auvergne Métropole et des sources du Bédat

Télécharger le rapport du Commissaire enquêteur