Annonces légales

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

AVIS DE CONCERTATION MECDU

Dans le cadre de la création de deux lignes de bus à haut niveau de service, des mises en compatibilité des documents d’urbanisme seront nécessaires pour la réalisation du projet. Cinq communes sont concernées par cette mise en compatibilité des documents d’urbanisme : Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne et Durtol. Une concertation est organisée par le SMTC-AC et Clermont Auvergne Métropole, co-maîtres d’ouvrage du projet, au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.
Cette concertation répond plus particulièrement aux directives de la loi ASAP du 7 décembre 2020. Elle a pour objectif de :
■ présenter les modifications prévues sur les documents d’urbanisme actuels ;
■ assurer l’information et la participation du public ;
■ recueillir les remarques, observations et propositions, et apporter des réponses.
Cette concertation réglementaire porte uniquement sur les modifications des documents d’urbanisme, nécessaires pour la réalisation du projet de création de deux nouvelles lignes de bus à haut niveau de service. 

DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE : La concertation est ouverte du 30 août au 15 septembre 2021.

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Télécharger le dossier de concertation MECDU

Page internet dédiée à la concertation MECDU