RLPi - Règlement Local de Publicité intercommunal

Depuis le 30 janvier 2012, un Règlement National de Publicité (RNP) a été défini sur l’ensemble du territoire métropolitain et des Régions d’Outre-Mer (ROM). Ces règles nationales inscrites au Code de l'environnement s’appliquent aux publicités, enseignes et pré-enseignes et encadrent leur présence dans l’espace urbain. Ce dispositif vise à assurer un juste équilibre entre le cadre de vie des riverains, les enjeux économiques et la prise en compte de l’impact environnemental.

Publicités / enseignes / pré-enseignes, de quoi parle t-on ?

Exemples de dispositifs : publicité scellée au sol ou sur support (PUB) ; publicité sur mobilier urbain ( MU) ; pré-enseigne scellée au sol (PE) ou posée au sol, type chevaler (C) ; enseignes à plat, perpendiculaire (E), en toiture et scellée au sol (E).

 

Le RLPi, une adaptation de la règle nationale à l'échelle locale

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) uniquement en adoptant des orientations et des mesures plus restrictive que la règle nationale et en lien avec le contexte local.

Juridiquement, un RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Ces obligations réglementent, entre autres, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.

Dans l’objectif d’assurer une cohérence à l’échelle métropolitaine, Clermont Auvergne Métropole a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), la délibération de prescription a été adoptée le 29 juin 2018.

 

Le premier RLPi de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole définira dans son RLPi les mesures spécifiques les mieux adaptées aux 21 communes qui forment son territoire. Les principaux objectifs suivants ont été inscrits dans la délibération de lancement du RLPi :

  • Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie et valoriser les paysages et le patrimoine de la Métropole.
  • Traiter les entrées de ville commerciales pour mieux maîtriser la publicité, enseigne et préenseigne sur ces secteurs.
  • Adapter les prescriptions (forme, type, taille, positionnement..) aux entités urbaines qui seront identifiées dans la cadre du diagnostic et éviter ainsi les disparités de traitement entre les cœurs de ville protégés et le reste de la ville.
  • Rechercher une harmonisation des dispositifs à l’échelle de la Métropole (habillage, couleur, qualité des matériaux,…), ainsi que des dispositions communes sur certains secteurs : grands axes en entrée de ville, cœur de ville patrimonial,espaces naturels en ville,…
  • Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d'affichage, de publicité (publicités numérique, covering grand format, publicité au sol…).
  • Intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain.
  • Prendre en compte les exigences en matière de développement durable (réduction de la facture énergétique), pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie et source de pollution lumineuse..


Vous êtes intéressés pour participer

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques tout au long de l’élaboration du RLPi:

Sur cette page où seront mis en ligne les documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions publiques ;

Des registres de concertation dans chaque mairie, au siège de Clermont Auvergne Métropole et sur son site internet afin que chaque citoyen puisse faire ses remarques ;
Des articles diffusés dans les journaux municipaux, la presse locale afin d’informer au mieux ;

Des réunions publiques pour rencontrer les habitants et les acteurs du territoire.

Vous pouvez également transmettre vos observations à l'attention de Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole par voie postale au 64-66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231 CLERMONT-FERRAND 63007, en précisant l’objet « Concertation RLPi ».

Ou nous transmettre vos remarques via le formulaire contact :

FORMULAIRE CONTACT

 

 

Planning - Les grandes étapes du projet

Un lancement de la démarche en juin 2018 pour une approbation prévue en 2021 :

1 - Dignostic - Observer le territoire
Faire un état des lieux et identifier les dispositifs existants pour faire ressortir des enjeux par secteur

2 - Orientations - Définir des objectifs
De préservation du patrimoine et du cadre de vie, de maintien et de valorisation de l’attractivité économique

3 - Règlement - Transcription réglementaire
Délimitation des zones de publicité et des règles applicables.

4 - Approbations - Phase d'approbation
Arrêt, consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), enquête publique et approbation