Politique de l'habitat et du logement

Clermont Auvergne Métropole mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière d’habitat et logement en lien avec les 21 communes et l'ensemble des acteurs du logement. La question du logement est au cœur de la vie des ménages. Un enjeu encore plus marqué aujourd’hui, qui conduit à donner plus d’importance aux conditions de logement, à s’interroger plus sur notre cadre de vie et la qualité du logement que l’on occupe.

La Métropole agit quotidiennement pour l’accès au logement pour tous, permettre les parcours de vie par le parcours résidentiel tout en préservant l’environnement.

La politique de l’Habitat et du Logement est traduite au sein d’un document stratégique de programmation obligatoire élaboré pour 6 ans : le Programme Local de l’Habitat (PLH) 

 

Le PLH garantit le droit au logement, l’égalité et la cohésion des territoires, l’équilibre territorial ainsi que  les objectifs de mixité. 

Le PLH concerne  les logements des parcs public et privé de logements, la gestion du parc existant, mais aussi les constructions nouvelles, le besoin des populations spécifiques, la stratégie foncière, l’observation.

Le PLH doit orienter le Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) qui facilitera sa mise en oeuvre. La compatibilité de ces plans avec le contenu du PLH permettra la traduction concrète de son programme d’actions sur le territoire.



LE PLH 2023/2028: UNE AMBITION POUR L'HABITAT EN 4 ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Le souhait de la Métropole est de proposer une véritable feuille de route de la politique habitat et un cadre de dialogue pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat et les communes sur les 6 prochaines années. A travers ce nouveau PLH 2023-2028, Clermont Auvergne Métropole affirme sa compétence de pilote d’une politique de l’habitat inclusive.

Les travaux menés en 2021 ont permis de définir les 4 orientations stratégiques :

Orientation 1
Habiter une métropole attractive et durable
Développer l’offre en logement en favorisant un équilibre territorial et la transition écologique.

Orientation 2
Habiter une métropole
solidaire
Apporter des réponses à la demande sociale en logement, favoriser la solidarité et la cohésion territoriale.

Orientation 3
Habiter une métropole citoyenne et innovante
Rendre les habitants
acteurs de leur parcours résidentiel et de la qualité de leur logement.

Orientation 4
Une métropole pilote de l’habitat
Assurer le pilotage,
le suivi et l’observation de la politique de l’habitat.

 

Les scénarios relatifs aux objectifs de production de logement ont été partagés et confrontés aux capacités foncières disponibles par commune (en cohérence avec les travaux du PLUi) afin d’en garantir la faisabilité tout en s’inscrivant dans la trajectoire de la loi climat et résilience en matière de réduction de la consommation foncière.

Un scenario dit « équilibré» de 12 000 logements sur 6 ans (environ 2 000 logements par an) est apparu comme le plus cohérent car il permet :
• de répondre au droit au logement pour tous, au besoin de parcours résidentiel des habitants déjà installés sur une commune de la Métropole,
• de produire une offre de logements en cohérence avec l’attractivité et l’évolution de la démographie du territoire,
• de faire entrer la politique habitat dans la bonne trajectoire de la loi climat et résilience.

UN PROGRAMME OPERATIONNEL DE 21 ACTIONS 

Habiter une métropole attractive et durable

Cette première orientation propose 7 actions qui permettront de maintenir une production de logement ambitieuse pour répondre aux besoins de la population (droit au logement pour tous) et précisément à la fuite des jeunes actifs en dehors du territoire (action 1).

En cohérence avec le PLUi, une stratégie foncière (obligatoire),à travers notamment la mise en place d’un référentiel foncier, sera mise en place. Cet outil permettra de réaliser une prospective afin de développer une offre neuve attractive et durable (action 2 et 3).

Cette orientation viendra aussi renforcer les actions visant l’accès direct au logement engagé en partenariat avec l’État et le Département dans le cadre du Plan Logement d’abord (action 11).

Concernant les publics dits spécifiques, une action est prévue en direction des seniors, des personnes en situation de handicap (action 12). Pour la première fois, il est proposé une action (n°13) en direction des jeunes avec l’objectif d’un plan spécifique pour le « logement des jeunes » (étudiants, apprentis, actifs…) afin de renforcer leur accompagnement.

Enfin, l’action en direction des gens du voyage (action 14) devra s’inscrire en cohérence avec la relance du Schéma départemental.

____________

Habiter une métropole solidaire

Cette orientation reprend toute la dimension sociale et solidaire portée par la Métropole au service d’une politique habitat. Elle doit contribuer au rapprochement entre une approche sociale du logement (la demande) et la dimension production de l’habitat (l’offre).  Ainsi, en cohérence avec l’orientation 1 qui définit la politique de l’offre (production, rénovation, foncier...), l’orientation 2 traite des parcours de vie. La Métropole souhaite favoriser les parcours résidentiels des plus fragiles grâce au maintien de la production de logements sociaux (action 9) et d’hébergements / d’insertion.

Cet objectif sera largement renforcé par l’intégration de la réforme de la demande et des attributions (17 engagements compris dans l’action 8).

Pour la première fois, le PLH traitera de l’offre en accession abordable et sociale

(action 10) en direction des ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété : la création de nouveaux outils pourra être envisagée afin de produire une offre abordable.

Une charte de la construction et de la rénovation durable viendra compléter sur un volet qualitatif ces deux premières actions pour fédérer les acteurs et améliorer la transversalité avec les autres politiques publiques (action 4).

L’enjeu de la transition énergétique doit se poursuivre et s’amplifier avec la rénovation des parcs pour une meilleur qualité de vie des résidents, en agissant également sur les copropriétés et en luttant contre l’habitat indigne (actions 5, 6, 7).

____________

Habiter une métropole citoyenne et innovante

Cette orientation reprend toute la dimension sociale et solidaire portée par la Métropole au service d’une politique habitat. Elle doit contribuer au rapprochement entre une approche sociale du logement (la demande) et la dimension production de l’habitat (l’offre).  Ainsi, en cohérence avec l’orientation 1 qui définit la politique de l’offre (production, rénovation, foncier...), l’orientation 2 traite des parcours de vie. La Métropole souhaite favoriser les parcours résidentiels des plus fragiles grâce au maintien de la production de logements sociaux (action 9) et d’hébergements / d’insertion.

Cet objectif sera largement renforcé par l’intégration de la réforme de la demande et des attributions (17 engagements compris dans l’action 8).

Pour la première fois, le PLH traitera de l’offre en accession abordable et sociale (action 10) en direction des ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété : la création de nouveaux outils pourra être envisagée afin de produire une offre abordable.

L’objectif de cette orientation est de mieux répondre aux besoins des habitants au regard des évolutions des modes d’habiter.

Même si le PLH n’a pas d’obligation de concertation, la Métropole souhaite pour ce premier PLH métropolitain favoriser l’implication du plus grand nombre, les acteurs mais aussi les habitants qui peuvent ainsi mieux s’approprier et contribuer aux choix de développement du territoire. Travailler sur « l’habitat de demain» et en cela mieux répondre aux enjeux des parcours de vie (action 15, 16).

____________

Une Métropole pilote de l’habitat

La Métropole doit renforcer la gouvernance du PLH (action 19) : la création de la Conférence Métropolitaine de l’Habitat (CMH) a d’ores et déjà permis de mobiliser l’écosystème habitat.

Une organisation technique adaptée au regard des différentes thématiques et actions à mettre en œuvre est à décliner sur la durée du PLH afin d’assurer le suivi opérationnel des actions et pour apporter de la lisibilité aux acteurs. La création de l’Observatoire Métropolitain de l’Habitat (action 20) permettra de partager des données et informations pour renforcer les échanges : le partage de données socio-démographiques, les tendances en matière d’habitat, à l’instar des fiches communes déjà mises en place, favorisera la compréhension des enjeux et permettra une adaptation en continu du PLH.

Ainsi, le projet de PLH deviendra exécutoire le 1er janvier 2023  et comprend les éléments suivants :

• un diagnostic

• un document d’orientations

• un programme d’actions