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Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole a lancé la révision de son Plan Climat Territorial.
Le Plan Climat est le programme d'action du territoire en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation au climat à venir et de préservation de la biodiversité, de l'eau et de sols. C'est un document de planification obligatoire pour tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Il comprend un diagnostic, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Clermont Auvergne Métropole s'est doté d'un premier Plan Climat Air Énergie Territorial en 2014, puis le Schéma de transition énergétique et écologique, valant Plan Climat Territorial, a été adopté en 2019. Le nouveau Plan Climat est en cours de mise à jour pour une adoption en 2027.
Ce Plan Climat Territorial est concerné par le droit d’initiative conformément aux articles L.121-17 à L.121-19 du code de l’environnement.
Ce droit s’exerce, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant la publication sur le site Internet de Clermont Auvergne Métropole et de la Préfecture du Puy-de-Dôme de la délibération, ci-dessous, valant déclaration d’intention.
télécharger la délibération
Pour tous renseignements, contacter la métropole : developpement-durable@remove-this.clermontmetropole.eu , en spécifiant bien l’objet : "Plan Climat - Droit d’initiative"
Une enquête publique, d'une durée de 15 jours, sera ouverte du 8 au 22 septembre 2026 inclus, à la mairie de Clermont-Ferrand (siège de l’enquête publique). Elle porte sur le projet de déclassement par anticipation et désaffectation d'une partie du chemin de Puy Long, situé dans le domaine public routier de Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre de sa vente au profit du Valtom ou de toute entité qui se substituerait pour la réalisation de son projet d'extension. .Le dossier correspondant et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête et consultables aux horaires habituels d’ouverture :
Permanences commissaire enquêteur : Madame Viera, commissaire enquêteur sera présente en Mairie, le 08/09 de 9h à 12h et le 22/09 de 13h30 à 16h30.
Arrêté d'ouverture de l'enquête
Note explicative
Etude d'impactAppréciation sommaire de la dépense
Plan de situationPlan IGN
Plan de divisionPlan des servitudesModification des flux de circulationAvis d'enquête publique
Une enquête publique est ouverte du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2026 inclus pour procéder au renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général relative à l'entretien des principales rivières et affluents de la Métropole, à savoir l’Artière, l’Auzon, le Bédat, le Rif et la Tiretaine. L'enquête est présenté par la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole.Les éléments du dossiers sont disponibles au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Gerzat et Ceyrat, aux horaires habituels d’ouverture des locaux
Télécharger l'avis d'enquête public
Clermont Auvergne Métropole informe les opérateurs économiques qu’elle a reçu une Manifestation d’Intérêt Spontanée relative à l’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un garage automobile Parc Blaise Pascal à Clermont-Ferrand (63).Des manifestations d'intérêt concurrentes peuvent être adressées pour ce projet.Plus d'infos sur investinclermont.eu
Date limite de réponse : le 14 Septembre 2026.
