Réseaux de téléphonie mobile

Une charte relative aux réseaux de téléphonie mobile a été adoptée par le Conseil métropolitain le 2 juillet 2021.
Elle s'appuie sur un travail réalisé avec les associations d'usagers, les communes et les opérateurs téléphoniques pour permettre un développement raisonné des réseaux de téléphonie mobile, à l'heure du déploiement de la 5G sur le territoire.

Une charte, dans quel but ?

Pour accompagner le déploiement de la 5G sur son territoire, et afin de permettre un développement raisonné des réseaux de téléphonie mobile, en accord avec les communes membres de son territoire, Clermont Métropole a proposé la mise en oeuvre d'une charte relative aux réseaux de téléphonie mobile.

Les communes sont compétentes en matière d'autorisation d'urbanisme pour l'implantation ou la modification substantielle de stations de téléphonie mobile.

De plus, du fait de sa compétence en matière d'aménagement, d'environnement et de développement durable, Clermont Auvergne Métropole souligne l'importance de travailler en commun à des mesures qui viseront à réduire l'empreinte carbone et plus largement l'impact sur l'environnement au regard de l'opportunité d'évoluer vers des systèmes plus économes en énergie. 

Au vu de ces nombreux enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, il a été décidé de fédérer les différents acteurs impliqués dans le déploiement des réseaux de téléphonie mobile autour d’une charte visant à lister les bonnes pratiques à tenir, et articulée en 3 axes complémentaires :

  • Mettre en place un mode opératoire permettant de répondre aux obligations légales et règlementaires des opérateurs en terme de couverture et de qualité de service, d'offrir un service de qualité tout en prenant en compte les questionnements de la population concernant la téléphonie mobile ;
  • Gérer l'implantation de nouvelles stations de base et les modifications substantielles des stations existantes dans le respect des principes d'information, de concertation et de transparence ;
  • Veiller à  la bonne intégration paysagère des installations dans l'environnement. 


Signataires et déploiement

Adoptée aujourd'hui par la Métropole, la charte est actuellement soumise au vote de l'ensemble des communes du territoire pour définir ainsi les installations actuelles et futures. 

Les opérateurs se doivent d'appliquer les termes de la charte sur l'ensemble des communes signataires

Renouvelé tous les 3 ans, ce dispositif se veut adaptable afin de tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.

La charte prévoit la mise en place d’un comité de suivi visant à instaurer un dialogue constructif entre les associations d'usagers, les communes, les opérateurs téléphoniques et l’ensemble des parties prenantes.

Par ailleurs, des campagnes de mesures de champs électromagnétiques seront programmées dans le but d’assurer un contrôle de la conformité des émissions par rapport à la réglementation en vigueur.
Les résultats de ces campagnes de mesures seront publiés sur le site cartoradio.fr

 

Télécharger la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile