Autorisation d'occupation et permissions de voirie

Toute occupation du domaine public communautaire (temporaire ou permanente) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de Clermont Auvergne Métropole.

 Toute personne ou organisation qui souhaite occuper temporairement ou de manière permanente la voirie communautaire doit ainsi en faire la demande auprès de Clermont Auvergne Métropole, qui délivrera les autorisations nécessaires selon les cas :

  • la permission de voirie : occupation avec incorporation au sol ou modification de l'assiette du domaine occupé ou en saillie (réseau souterrain, armoire de téléphonie, balcon...)
  • l'accord de voirie : comme la permission de voirie, concerne les ouvrages ayant une emprise profonde ou aérienne du domaine, mais délivré à des occupants de droits (Erdf, Grdf...)
  • l'alignement : détermine la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines

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La demande doit être réalisée à partir du document suivant :

Cerfa 14023*01 - demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou autorisation d'entreprendre des travaux

Mode d'emploi de la demande