Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANNE (MIS) . installation de panneaux photovoltaïque

Une société a présenté une manifestation d'intérêt spontanée pour fournir, poser, et exploiter une installation de panneaux photovoltaïques d’une surface de 1 146 m² sur la toiture terrasse du futur Centre de Conservation des Musées de Clermont Auvergne Métropole.

Des manifestations d'intérêt concurrentes peuvent être adressées pour ce projet
Télécharger le détail de l'avis de publicité.
Date limite de réponse : le 13 avril 2024.



CONSULTATION PUBLIQUE . Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024 - 2028

Le PPBE est une approche visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Après l'élaboration des cartes stratégiques de bruit, un Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement a été réalisé. Révisé tous les 5 ans, il prend en compte sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole les bruits routiers, ferroviaires et aériens, et a été généré par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Enfin, les actions de diminution du bruit mises en place depuis 10 ans ainsi que les mesures planifiées sur les 5 années à venir y sont recensées.

Ces actions décrites dans le présent document constituent un engagement de principe de la collectivité et ne sont pas opposables en tant que telles. Elles n’engagent pas juridiquement la Métropole.

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