Préserver, recycler...
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale délimitent, après enquête publique, des zones d’assainissement collectif et non collectif ainsi que le zonage relatif aux eaux pluviales. Ce zonage est annexé au Plan Local d'Urbanisme.
La Métropole assure la compétence Assainissement Non Collectif pour les communes de : Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Aubière, Romagnat et Le Cendre.
Elle assure une mission de contrôle qui comprend :
Outre le fait que les missions de contrôles du SPANC sont règlementaires et obligatoires, l’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce a une épuration des eaux usées avant leur retour au milieu naturel.
Pour toute question : contactez-nous
Pour vérifier si je suis bien en assainissement NON collectif, pour connaître la procédure pour une installation neuve ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ou pour un contrôle en cas de vente :
>> Je contacte le Service Public d’Assainissement Non Collectif à l'adresse mail suivante : contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu, en précisant mon nom, mon adresse, si possible le numéro de parcelle et mes coordonnées.
Règlement assainissement non collectif
Mémo assainissement non collectif
Pour en savoir plus sur l’ANC, consultez la page et les guides pratiques du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Consultez nos tarifs
Coordonnées :Syndicat Basse Limagne – délégataire SEMERAP (04 73 68 62 33 )SIAREC www.siarec.fr 04 73 83 47 80