Assainissement Non Collectif

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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. 

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale délimitent, après enquête publique, des zones d’assainissement collectif et non collectif ainsi que le zonage relatif aux eaux pluviales. Ce zonage est annexé au Plan Local d'Urbanisme.


Le SPANC, service public d’assainissement non collectif

La Métropole assure la compétence Assainissement Non Collectif pour les communes de : Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint-Genès-Champanelle, Aubière, Romagnat et Le Cendre.

Elle assure une mission de contrôle qui comprend :

  • pour les installations neuves ou réhabilitées : la validation de la conception de l’ouvrage, le contrôle de sa bonne réalisation et de sa conformité,
  • dans le cadre d’une vente ou du contrôle réglementaire (périodicité tous les 10 ans) pour les installations existantes : un diagnostic technique sur l’installation.

Outre le fait que les missions de contrôles du SPANC sont règlementaires et obligatoires, l’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce a une épuration des eaux usées avant leur retour au milieu naturel.

Pour toute question : contactez-nous

Le rôle des usagers

  • Le propriétaire a la responsabilité du financement, de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution de l’ouvrage. L’occupant doit s’assurer du bon entretien des installations : vidange, entretien des installations électromécaniques le cas échéant, etc.
  • La fréquence habituelle de vidange est de 4 ans pour une fosse toutes eaux, mais cette fréquence doit être adaptée en fonction des caractéristiques de l’installation et du nombre d’occupants. Il convient de s’adresser a une entreprise de vidange qui fournira un bordereau précisant le lieu de dépotage des matières de vidange.
  • Une installation fonctionne grâce à l'activité de bactéries, les produits et les effluents déversés doivent donc être biodégradables. Les déversements de produits toxiques tels que la peinture, les solvants, les huiles, l'éther, les médicaments sont interdits ; les rejets de produits d'entretien de la maison (javel, détergents...) correspondant à une utilisation habituelle ne perturbent en principe pas le fonctionnement des installations, mais sont à limiter.
  • Une installation bien entretenue garantit un bon fonctionnement et l’absence de pollutions du milieu naturel.

Pour vérifier si je suis bien en assainissement NON collectif, pour connaître la procédure pour une installation neuve ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ou pour un contrôle en cas de vente :


>> Je contacte le Service Public d’Assainissement Non Collectif à l'adresse mail suivante : contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu, en précisant mon nom, mon adresse, si possible le numéro de parcelle et mes coordonnées.

Coordonnées :
Syndicat Basse Limagne – délégataire SEMERAP (04 73 68 62 33 )
SIAREC www.siarec.fr 04 73 83 47 80