Assainissement Non Collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale délimitent, après enquête publique, des zones d’assainissement collectif et non collectif ainsi que le zonage relatif aux eaux pluviales.
Ce zonage est annexé au Plan Local d'Urbanisme.