Il s’agit des travaux permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie  liée au vieillissement.

Conformément à la réglementation, le propriétaire doit justifier de la nécessité de ces travaux en fournissant :

• un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie du locataire
• un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels.

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