Habiter, se déplacer...
Clermont Auvergne Métropole compte de plus de 33 000 logements locatifs sociaux gérés par 4 organismes de logement social.Environ 2/3 des habitants de la Métropole sont éligibles au logement social, vous êtes peut-être concerné.
La Métropole agit pour répondre aux besoins en logements de ses habitants et en faveur de la mixité sociale en visant une production de logements sociaux équilibrée et en menant une politique intercommunale et partenariale de la gestion des demandes et de la politique d’attribution.
* chiffres 2023
ACCÉS RAPIDE
Un logement locatif social (ou logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions principalement des collectivités, de l’État, et d'Action Logement Services. En contrepartie, les loyers pratiqués sont modérés et les logements accueillent des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds définis et qui peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement.
Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés, vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur pour constituer un dossier auprès d’Action Logement.
Certaines associations à but non lucratif sont susceptibles de gérer des logements sociaux dans le cadre d'opérations spécifiques.
Avant de déposer une demande de logement, vérifier que vous pouvez y prétendre. Pour pouvoir bénéficier d’un logement social vous devez :
• Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
• Louer le logement en tant que résidence principalement
• Avoir un revenus fiscal de référence de l’année n-2 sous inférieur aux plafonds de ressources définis chaque année par l’État
La démarche pour une demande de logement social est simplifiée : si vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole vous n’avez qu’une seule demande à faire, même si elle porte sur plusieurs communes, votre dossier est enregistré, mis à jour et renouvelé sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes de logement social du territoire.
Il existe deux possibilités pour faire une demande, mais avant ça, munissez-vous des pièces justificatives relatives à vos revenus (fiches de paye, avis d’imposition des personnes concernées par la demande...)
Les logements sont attribués en fonction de critères définis par les textes et règlement intérieur des commissions d’attribution de logement.
Les commissions d’attribution de logement sont composées de représentants de l’organisme de logement social, de la commune et de l’EPCI où sont situés les logements, de l’État local, d’associations agissant pour l’insertion, des réservataires.
Elles tiennent compte notamment des publics prioritaires, de la composition et des conditions de logements actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. La commission d’attribution de logement doit également tenir compte de l’objectif de mixité sociale fixé par les textes.
Afin de répondre aux besoins de ses habitants, la Métropole déploie une stratégie de développement de l’offre en logement social en faveur de l’équilibre territorial, de la mixité sociale et prenant en compte les enjeux de la transition écologique. De manière concrète, elle fixe dans son Programme Local de l’Habitat des objectifs territorialisés de production de logement par commune et soutient financièrement la production de logements sociaux.
La Métropole œuvre également en faveur du maintien de la qualité et de l’attractivité du parc social en soutenant sa réhabilitation.
En complément, la Métropole travaille à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des attributions de logement social à travers sa Conférence Intercommunale du Logement et ses documents stratégiques validés en 2019. (Document cadre d’orientations, Convention intercommunale d’attribution, Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’information du Demandeur).Ces documents comprennent des orientations et un programme d’actions visant à simplifier les démarches des demandeurs et améliorer leur information, fluidifier et rendre plus lisible les procédures d’attributions, dans un objectif global d’égalité des chances et de mixité sociale.
A TÉLÉCHARGER
Convention Intercommunale d'Attribution
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID)
Avenant au PPGDID
Document cadre sur les orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux