Préserver, recycler...
Afin de prévenir les pollutions des rivières de la métropole, le contrôle des branchements est obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.
Depuis le 1er septembre 2021, l’article 31 du nouveau règlement de service de l’assainissement collectif rend le contrôle des branchements obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.
Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont notamment la gestion des réseaux d’assainissement sur 18 des 21 communes de la Métropole de Clermont-Ferrand. Dans ce cadre, conformément à la réglementation, la Direction du Cycle de l’Eau assure une mission de conseil et de contrôle des branchements, afin de vérifier leur conformité et, en particulier, le possible défaut d’inversion de branchements.
Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de l’habitation vers une station d'épuration. S’il est inexistant ou dysfonctionnel, les eaux usées sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution des cours d’eau de la Métropole.
Télécharger le Règlement Assainissement collectif
En cas de copropriété :
• Vous devez réclamer le rapport auprès de votre Syndic de copropriété. Si ce dernier n'est pas en mesure de vous le donner, vous pouvez personnellement faire une demande de contrôle qui vous sera facturé.
Vous habitez Pont-du-Château ou Lempdes
Retrouvez ici les principaux tarifs applicables.
Vous habitez Aulnat, Aubière, Beaumont, Blanzat, Chamalières, Châteaugay, Cébazat, Ceyrat, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Royat, Romagnat, Saint-Genès-Champanelle :
Le contrôle du raccordement assainissement est facturé 240 € TTC jusqu’à 10 points d’eau ou 425 € TTC à partir de 11 points d’eau.
2. Téléchargez et complétez le formulaire qui devra être présenté lors de votre rendez-vous - formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement
