Les Grands Projets
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), il est procédé à une enquête publique portant sur le projet arrêté de RLPi concernant l’ensemble des communes membres de la Métropole, préalablement à son approbation.
L’enquête publique se déroule du 29 août à partir de 14 h au 29 septembre jusqu’à 12 h.
Clermont Auvergne Métropole définira dans son RLPi les mesures spécifiques les mieux adaptées aux 21 communes qui forment son territoire. Les principaux objectifs suivants ont été inscrits dans la délibération de lancement du RLPi :
Le RLPi, une adaptation de la règle nationale à l'échelle locale
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) uniquement en adoptant des orientations et des mesures plus restrictives que la règle nationale et en lien avec le contexte local. Dans l’objectif d’assurer une cohérence à l’échelle métropolitaine, la Métropole a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), la délibération de prescription a été adoptée le 29 juin 2018.
Le saviez-vous ?
Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage et de hauteur en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits. Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir. Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de jardin public, etc.
Publicités / enseignes / pré-enseignes, de quoi parle t-on ?
Exemples de dispositifs : publicité scellée au sol ou sur support (PUB) ; publicité sur mobilier urbain ( MU) ; pré-enseigne scellée au sol (PE) ou posée au sol, type chevaler (C) ; enseignes à plat, perpendiculaire (E), en toiture et scellée au sol (E).
Le RLPi avance !
L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal a débuté avec dans un premier temps l’élaboration d’un diagnostic : celui-ci permet de dresser un état des lieux de l’ensemble des dispositifs publicitaires présents au sein du territoire. La fin de l’année 2019 et les premiers mois de 2020 ont été dédiés à l’élaboration des orientations, projet politique du RLPi. Avec l’installation des nouvelles instances municipales et métropolitaines, le second semestre 2020 s’est inscrit sous le signe d’une reprise de la démarche et de la poursuite de la concertation.
Rapport du commissaire-enquêteur
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur
Sommaire dossier d'approbation RLPi
Pièces administratives et informatives
Rapport de présentation
Règlement
Annexes obligatoires
