Politique de la ville et et Contrat de ville

Le nouveau Contrat de Ville a été signé le 21 décembre 2015. Il identifie les enjeux prioritaires pour les 5 années à venir, dans le périmètre, nouvellement redéfini des quartiers dits « prioritaires »*.

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Qu’est ce que la politique de la ville ?

Depuis de nombreuses années, la Politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les territoires et à revaloriser les quartiers les plus en difficulté.

En ce sens, Clermont Auvergne Métropole développe et soutient de nombreux dispositifs pour l’égalité des chances notamment au travers du « Contrat de ville », signé le 21 décembre 2015 ou encore à travers son engagement dans la rénovation urbaine des quartiers. Sous pilotage de Clermont Auvergne Métropole, il est mis en œuvre, en partenariat avec l’Etat, le Département du Puy-de-Dôme, les communes de Clermont-Ferrand, de Cournon-d’Auvergne, Gerzat et Aulnat et les acteurs locaux.

En 2019, un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcées (PERR) a été élaboré afin de prolonger le Contrat de Ville jusqu’en 2022. Celui-ci signé le 17 juillet 2020 a permis d’affirmer l’implication des partenaires en faveur des quartiers avec 27 engagements concrets.

Ainsi, la politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants.

Éducation, emploi, logement et cadre de vie… la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés.

 

Cartographie de quartiers politique de la ville et des quartiers de veille active

5 quartiers politique de la ville et deux quartiers de Ville active ont été identifiés dans la Métropole

Les quartiers prioritaires représentent 18879 habitants* soit 7 % de la population de l’agglomération, 13% de la population de Clermont-Ferrand et 8% de la population de Cournon d’Auvergne.

* chiffre issus du Nouvel observatoire urbain et social (NOUS)

Comment savoir si une adresse est située en quartiers prioritaires (QP) de la politique de la ville ? > https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Les grands enjeux de développement des quartiers politique de la ville

Les grands enjeux de développement de ces territoires sont définis dans un document cadre, le Contrat de Ville et le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR)

Il repose sur 4 enjeux d’intervention :

  • L’emploi et le développement économique
    Face aux difficultés d’insertion professionnelle des habitants et des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les priorités sont de permettre de lever les freins à l’emploi existants et d’encourager création d’activités économiques
  • La gouvernance et la participation citoyenne
    Où la nécessité de mieux impliquer les habitants dans le développement et l’attractivité de leur quartier
  • La cohésion sociale
    Les projets en direction de la jeunesse, les projets favorisant l’accès aux droits et aux soins et ceux visant à soutenir la vie associative
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain
    le contrat de ville programme la réhabilitation ou la reconstruction de logements sociaux, le soutien aux copropriétés et l’accession à la propriété, la réalisation d’équipements collectifs et le développement de l’attractivité des quartiers. 

L’appel à projet politique de la ville/FIPD

Chaque année, un appel à projet est proposé conjointement par la CAM, l’Etat, les Villes partenaires, le Département. Il s’adresse à tous ceux qui agissent avec et pour les habitants des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Il doit permettre de faire émerger et de soutenir des projets au service des habitants des quartiers de la politiquer de la ville dans une logique d’innovation. 

La réforme de la politique de la ville a rendu obligatoire la définition d’un contrat unique et global, appelé « contrat de ville ». Adossé à un projet de territoire d’échelle intercommunale, ce dernier intègre et articule les dimensions sociales, urbaines et économiques.

Sous le pilotage de Clermont Auvergne Métropole, le contrat de ville de la métropole clermontoise a été élaboré tout au long de l’année 2015 en co-construction avec l’Etat, les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon d’Auvergne et les acteurs locaux. Signé le 21 décembre 2015 par les différents partenaires, il s’applique sur la période 2016-2020.

Le contrat de ville  de la métropole clermontoise est fondé sur :

  • QUATRE PILIERS :
    un pilier méthodologique :
    - gouvernance et participation citoyenne
    3 piliers thématiques :
    - cohésion sociale,
    - cadre de vie et renouvellement urbain,
    - développement économique et emploi.
  • QUATRE PRIORITÉS TRANSVERSALES
    - jeunesse,
    - égalité entre les femmes et les hommes,
    - lutte contre les discriminations,
    - valeurs de la République et citoyenneté.

Le contrat de ville a notamment pour enjeu la mobilisation prioritaire du droit commun au bénéfice de la population résidant dans les quartiers politique de la ville. Il s’agit d’intégrer les quartiers dans  les politiques de droit commun de l’État, de la métropole (habitat, économie, transport,…) et des villes (éducation, santé, prévention/sécurité, démocratie participative,…) et d’assurer une articulation forte entre les politiques de cohésion sociale, de développement économique et emploi, et de requalification urbaine.
Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre dès 2016.

QUI SONT LES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE ?

Clermont Auvergne Métropole,  l’État, les Villes de Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne, les villes placées en territoire de veille (Aulnat et Gerzat), la Région, le Département, le Rectorat, l’ARS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy de Dôme , la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy de Dôme , Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, les bailleurs sociaux, le SMTC.

LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

 La Loi Lamy du 21 février 2014 a redéfini les quartiers prioritaires, à partir de critères basés uniquement sur les bas revenus.
* 5 quartiers ont été retenus sur la métropole :

  • à Clermont-Ferrand : les quartiers Nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, Les Vergnes), LaGauthière, Saint-Jacques nord, Fontaine-du-Bac.
  • à Cournon d'Auvergne : quartier Sud  

Ces nouveaux quartiers prioritaires représentent  18 460 habitants en 2011, soit 6,5% de la population de la métropole.  2 anciens quartiers auparavant classés en ZUS (Le Breuil-Les Chapelles à Aulnat et Le Patural à Gerzat) ont été classés en territoires de veille.  

La loi Lamy a défini une nouvelle contractualisation en remplacement des CUCS avec la mise en œuvre d'un contrat de ville de nouvelle génération. Celui-ci vise à définir avec l'ensemble des partenaires de la politique de la ville, un cadre partagé et cohérent d'intervention au bénéfice des quartiers prioritaires, en s'appuyant prioritairement sur les politiques de droit commun (Etat, Département, Conseil Régional, Pôle emploi, CAF, bailleurs, collectivités,...).  

La compétence relative au pilotage stratégique et à la coordination du contrat de ville est assurée par la métropole, en lien avec les communes ; ceci afin d'insérer la démarche dans un projet de territoire intégré à l'échelle intercommunale, s'appuyant sur trois piliers (cohésion sociale, développement économique/emploi, cadre de vie/ rénovation urbaine).  

Le contrat de ville reconnaît également la place essentielle des habitants dans la construction et la mise en œuvre du contrat de ville. A ce titre, les initiatives citoyennes doivent être encouragées et soutenues pour impulser un nouvel élan à ces quartiers.