Annonces légales

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE . Entretien des rivières de Clermont Auvergne Métropole

jusqu'au 20 juillet 2020

Clermont Auvergne Métropole intervient depuis 2005 pour entretenir les principales rivières urbaines de son territoire que sont le Rif, le Bédat, la Tiretaine, l'Artière et l'Auzon. Ces cours d'eau relevant pour l'essentiel d'un parcellaire privé, les premiers intervenants sont et demeurent les propriétaires riverains. Toutefois, cette gestion "à la parcelle" prévue par le code rural est mal adaptée à l'entretien d'une rivière qui doit s'inscrire, pour être efficiente, dans une recherche d'homogénéité à l'échelle des bassins versants.
Aussi, au-delà de la gestion au quotidien par les riverains, Clermont Auvergne Métropole organise des passages d'entretien de tous les cours d'eau tous les 2 à 5 ans en moyenne . Pour être menées à bien,ces interventions doivent nécessairement être reconnues d'intérêt général. Vous trouverez ci-joint le troisième dossier de demande de reconnaissance d'utilité publique des travaux d'entretien des rivières de la métropole et des sources du Bédat pour la période 2020/2025.

Compte tenu de la crise sanitaire, l'enquête publique initialement lançée du 2 mars au 2 avril 2020 a été suspendue après 10 jours, à la date du 12 mars. La réglementation actuelle permet la relance de procédure pour les 22 jours manquants.
Une nouvelle période d'enquête est ainsi prévue du 29 juin 2020 au 20 juillet 2020 inclus, dans les mairies de Clermont-Ferrand, Sayat et Ceyrat, sur le projet présenté par Clermont Auvergne Métropole de procéder au renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général relative à l'entretien des principales rivières et affluents de son territoire et des sources du Bédat, à savoir l’Artière, l’Auzon, le Bédat, le Rif et la Tiretaine.
Cette deuxième période de consultation se fait sur la base du dossier initial inchangé. Toutes les observations parvenues pendant la période de consultation de mars sont prises en compte.

  • Pendant la durée de l’enquête, les éléments constitutifs du dossier, téléchargeables ci-dessous, sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Clermont-Fd, Sayat et Ceyrat, aux horaires habituels d'ouverture.
  • Les observations et propositions pourront être inscrites sur le registre d’enquête tenu à disposition du public. Elles pourront également être consignées par courrier électronique à contact-cycledeleau@remove-this.clermontmetropole.eu
  • En qualité de Commissaire enquêteur, Monsieur Denis CAYLA, Ingénieur des travaux agricoles retraité, recevra les observations et propositions du public :
    • en présentiel à Ceyrat (salle St Verny derrière la mairie) : samedi 4 juillet 2020 de 9h à 12h
    • au téléphone (20 minutes maximum) le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12h

    prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de la métropole : 04 73 98 35 22 / smaneval@remove-this.clermontmetropole.eu 

Documents en téléchargement :
Avis d'enquête 2020
Déclaration d'intêret général
Annexe 1 - Diagnostic 2017 des cours d'eau de la Métropole
Annexe 2 - Fiche contrat territorial A.1.8
Annexe 3 - Délibération Clermont Auvergne Métropole et Riom Limagne et Volcans
Annexe 4 - Cartographie des zonages environnementaux
Annexe 5 - Liste des sites NATURA 2000 et impacts possible des travaux prévus dans la DIG
Annexe 6 - Atlas final


+ infos :
 Clermont Auvergne Métropole – Direction du Cycle de l’Eau 64 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand

 

Observations déposées :

> première période d'enquête