Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

CONSULTATION PUBLIQUE . Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transport du réseau routier et ferré national dans le département du Puy-de-Dôme (2024-2029)

Pour éviter, prévenir et réduire les effets du bruit sur la santé des personnes exposées, l’Union Européenne a mis en place une démarche commune à tous les États membres, qui consiste en un inventaire des secteurs concernés représentés dans les cartes de bruit stratégiques (CBS, qui ont été approuvées par le préfet du Puy-de-Dôme en novembre 2022) puis en la réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), qui recense les mesures prévues pour traiter les zones exposées à un niveau de bruit dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation.

Le projet de PPBE est consultable :

Les observations du public peuvent être formulées :

Télécharger l'avis de consultation du public


Fin de la consultation : le 17 juillet 2024