Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

CONSULTATION PUBLIQUE .  Création d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Une consultation publique est ouverte du 30 mai au 21 juin minuit, afin de recueillir les observations de toute personne intéressée par le projet présenté par Clermont Auvergne Métropole portant sur la création d'une Zone à Faibles Émissions à Clermont-Ferrand dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique.

> Accéder au dossier de consultation

CONCERTATION RÈGLEMENTAIRE . ZAC Saint-Jean

La concertation réglementaire se déroulera du jeudi 1er juin au dimanche 2 juillet 2023. Pendant  cette  période, les habitants de la Métropole (habitants, entreprises mais aussi toute personne concernée par le projet) sont invités à donner leur avis afin de contribuer au projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) au sein du nouveau quartier Saint-Jean.

> Accéder au dossier de concertation