Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE .Classement du centre historique de Clermont-Ferrand au titre du SPR et création de PDA des Monuments Historiques du SPR sur les communes de Clermont-Ferrand et de Chamalières

Une enquête publique unique, organisée par la préfecture du Puy-de-Dôme, d'une durée consécutive de 30 jours est ouverte du lundi 31 mars à 9h au mardi 29 avril 2025 à 12h, sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, désignée siège de l’enquête, et de Chamalières. 
Elle a pour but d’assurer l’information et la participation du public sur le projet de classement du centre historique de Clermont-Ferrand au titre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments historiques du SPR sur les communes de Clermont-Ferrand et de Chamalières. Ce projet a pour objet la préservation et la valorisation du patrimoine d’une partie de la ville de Clermont-Ferrand.

 Accéder à l'enquête


APPEL A MANIFESTATION D'INTÊRET - Portage d’un Office Foncier Solidaire (OFS) sur le territoire du Puy de Dôme

Dans le cadre de leur engagement en faveur des politiques de l’habitat et du logement, le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole lancent un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) sur le territoire du Puy-de-Dôme.

Le Département du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole ont acté leur volonté commune d'imaginer un portage global des baux réels solidaires (BRS) par un OFS répondant aux besoins des deux collectivités, dans une logique de cohérence et de mutualisation à l'échelle du territoire départemental. Les deux collectivités souhaitent que ce projet soit partenarial et prenne appui sur les acteurs du territoire : c’est le sens du lancement de cet appel à manifestation d’intérêt.

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Contact : Bertrand Buttet, Directeur de l’Habitat et de la Politique de la Ville - bbuttet@remove-this.clermontmetropole.eu ou 04.73.98.35.70
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 2 mai 2025 à 17 heures.


ENQUÊTE PUBLIQUE . PLU de la Métropole

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole se déroulera du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.

Il s’agit d’une enquête publique dite conjointe, car elle regroupe deux enquêtes publiques en même temps :