Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE . Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Jean

Le Président de Clermont Auvergne Métropole organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Saint-Jean.

La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du samedi 21 octobre 2023 à compter de 8 heures au dimanche 19 novembre 2023 inclus.

 

Avis d'information préalable

Modalités de la PPVE relative à la création de la ZAC Saint-Jean

Formulaire accessible dès le 21 octobre depuis la page "Grand projet Saint-Jean/Le Brezet"