Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole

Améliorer le cadre de vie, préserver et valoriser les ressources environnementales, patrimoniales, culturelles et paysagères de notre territoire, accélérer la transition énergétique, répondre aux besoins en matière d’habitat et de développement urbain, agir sur les mobilités, telles sont les ambitions du PLU de la Métropole. Bien plus qu'un simple document réglementaire, le Plan Local d'Urbanisme vise à dessiner le futur visage de la métropole et à co-construire un véritable projet avec les 21 communes du territoire, l’ensemble des acteurs concernés et les habitants.

Le projet

  • Le PLU de la Métropole est un document d’urbanisme qui permet de définir les objectifs d’aménagement et de développement du territoire métropolitain pour les 15 prochaines années. Il s’agit d’un projet commun élaboré à l’échelle des 21 communes de la métropole. À terme, il remplacera les PLU de chacune des communes.
  • Le PLU est aussi un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre du projet de territoire en définissant les règles d’occupation des sols et de construction dans les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.). Le règlement du PLU s’applique à toutes les parcelles, ainsi qu’ à toute personne publique ou privée, et constitue le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Chacun a un rôle à jouer dans les différentes phases de construction du PLU, qui est le fruit d’un travail collectif. Les maires et élus des communes contribuent à l’élaboration du PLU dans une démarche de co-construction. D’autres partenaires (institutions publiques, acteurs économiques associations) sont associés à la démarche, tout comme les habitants, qui peuvent contribuer à l'élaboration du PLU lors des différentes phases de la concertation publique.

Etape 1 : le diagnostic

La phase de diagnostic permet d’identifier les grands enjeux pour le territoire de la métropole en matière de démographie, de logement, de préservation des ressources naturelles et paysagères, de développement économique, de mobilité, etc. Cette première étape permet de définir des perspectives d’évolution pour le territoire et d’évaluer leurs incidences sur l’environnement.

Etape 2 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement pour les 15 prochaines années afin de construire un territoire dynamique et attractif, et améliorer le cadre de vie de tous les habitants. Guide stratégique et politique, le PADD constitue la clé de voûte du PLU.

Etape 3 : les règlements écrit et graphique

Le volet réglementaire du PLU définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire. Le règlement graphique, communément appelé zonage, comprend 4 types de zones : U pour les zones urbanisées, AU pour les zones à urbaniser, N pour les zones naturelles, A pour les zones agricoles. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement ou encore les espaces naturels à préserver. De plus, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de définir les intentions d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs à enjeux, ou pour certaines thématiques.


Le calendrier

Diagnostic
 
PADD
Règlement
Zonage
OAP
Arrêt PLU
Consultation
Enquête publique
Approbation du PLU

L'actualité du projet

La phase règlementaire du PLU (règlement, zonage et OAP) est terminée après des échanges riches sur l’année 2022 et 2023 au travers de plusieurs rencontres avec les habitants du territoire lors de diverses réunions publiques ayant permis de présenter l’état d’avancement des réflexions.

La concertation préalable s’est terminée le 8 mars 2024. Le bilan de la concertation préalable a été tiré, en même temps que l’arrêt du projet de PLU de la Métropole, le vendredi 28 juin 2024 par le Conseil métropolitain.

Retrouvez toutes les pièces du dossier du PLUi et le bilan de la concertation dans la Médiathèque.

Le projet de PLU de la Métropole est actuellement soumis pour avis aux communes-membres et aux personnes publiques associées. La procédure se poursuivra avec l’enquête publique début 2025 puis l’approbation du document et son entrée en vigueur.

Tenez-vous informés des prochaines étapes sur plu.clermontmetropole.eu.