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Des mesures pour réglementer la publicité

11/12/2018 Urbanisme

Clermont Auvergne Métropole débute l’élaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Un dossier crucial pour le cadre de vie et l’attractivité du territoire sur lequel les habitants peuvent d’ores et déjà intervenir. Décryptage.

Tout comme la plupart des grandes métropoles françaises, Clermont Auvergne Métropole a fait le choix d'élaborer un RLPI, adaptation locale du Règlement national de publicité (RNP). Ce document d’urbanisme, qui découle du code de l’environnement, permettra à la collectivité d’harmoniser les règles en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes sur ses 21 communes, tout en tenant compte des spécificités de chacune. Il sera réalisé en trois étapes, avec toutes les personnes concernées, et veillera au juste équilibre entre le cadre de vie des riverains, les enjeux économiques et la prise en compte de l’impact environnemental.

1/ Le diagnostic. Cette étape est celle de l’observation. Le temps de l’état des lieux et de la définition des enjeux. La Métropole a missionné un bureau d’études pour réaliser une photographie du territoire. Ce dernier a parcouru près de 500 km pour inventorier l’ensemble des dispositifs concernés par le RLPI (publicité, enseignes, pré-enseignes, mobilier urbain…). Ces données statistiques s’accompagnent d’autres analyses plus sensibles, notamment une analyse du paysage, et d’un certain nombre de constats. C’est ce premier travail de diagnostic qui a déjà été présenté aux communes de la Métropole et qui doit être présenté aux professionnels de l’affichage, aux enseignistes, aux associations de commerçants et aux associations de protection de l’environnement.

2/ Les orientations. Il s’agit, dans cette deuxième phase de travail, de dessiner les grandes lignes et d’en débattre afin d’arrêter les objectifs du futur RLPI. Ces mesures seront aussi adaptées aux différents grands secteurs du territoire métropolitain comme les espaces commerciaux, les grands axes, les cœurs de villes… L’objectif est d’arriver à une harmonisation des règles sur le territoire. Pour co-construire ce RLPI, les élus, les professionnels et les habitants concernés peuvent d’ores et déjà donner leur avis via le site web de la Métropole (voir ci-dessous). Des réunions publiques se tiendront courant 2019 et tout au long de la procédure.

3/ Le zonage. À ce stade, l’entonnoir se rétréci. Le zonage, c’est la finalisation du RLPI. Ici, on rentre encore plus dans le détail, on donne un coup de loupe, pour attribuer à telle ou telle zone ses règles en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. Ce dossier complet devra ensuite être approuvé par les élus et sera annexé au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) également en cours d’élaboration. Une fois que les règles seront en vigueur, les activités commerciales, les entreprises, tous les professionnels concernés auront 2 ans pour se mettre en conformité pour la publicité et 6 ans pour les enseignes. D’où l’importance pour les habitants et acteurs du territoire de faire remonter, dès maintenant, leurs remarques et suggestions.

+ Pour participer
Le RLPI se construit de manière participative. La Métropole réunira prochainement les professionnels de l’affichage, les enseignistes, les associations de commerçants et les associations de protection de l’environnement et du paysage pour partager le diagnostic du territoire. Plusieurs réunions publiques se tiendront sur tout le territoire dès 2019. Mais toutes les personnes concernées peuvent déjà donner leur avis en ligne.
Pour transmettre vos remarques et vous renseigner sur le projet:

un formulaire de contact est disponible ici 

Vous pouvez aussi envoyer un mail à l’adresse rlpi@remove-this.clermontmetropole.eu