Le PLU de la Métropole

Clermont Auvergne Métropole est en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM). Ce document, actuellement en phase de diagnostic, est l’opportunité pour la Métropole, les 21 communes qui la composent ainsi que pour tous ses habitants, de construire un projet commun partagé. 

Qu’est- ce que le PLU de la Métropole ?

  • Un projet politique qui expose les objectifs d’aménagement et de développement du territoire porté la métropole et porte les perspectives d’avenir de notre territoire pour les 10 à 15 prochaines années
  • Un outil réglementaire, un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet politique en définissant les règles d’occupation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles ; il s’applique à toutes les parcelles et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction


Pourquoi un PLU métropolitain ?

L’élaboration d’un PLU au niveau métropolitain traduit l’ambition des élus des 21 communes qui composent la métropole, de construire un territoire dynamique et attractif où la qualité de vie est partagée par tous Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole est un outil au service du projet de territoire, qui se décline à l’échelle locale. Il met en valeur l’identité et les spécificités des 21 communes de notre Métropole, tout en s’appuyant sur leurs points communs pour:

 

Comment se présente t’il ?

- Le Diagnostic du territoire et ses perspectives d’évolution intègre le rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire retenus et ses incidences sur l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années.
- Le Règlement écrit et le Règlement graphique déterminent les règles d’urbanisme appliquées à l’ensemble du territoire en l’organisant par zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N). Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux du territoire.
- Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement, etc.), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques, des documents complémentaires à titre informatif.

 

Les étapes d’élaboration du PLU de la Métropole 

  • Etape 1 : Élaboration du diagnostic (2018-2019)
  • Etape 2 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (2019-2020)
  • Etape 3 : Elaboration des pièces réglementaires : plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (2020-2021)
  • Etape 4 : Arrêt du projet du PLUm (constitué de l’ensemble de ses documents) par le conseil métropolitain . Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées ont été consultées (services de l’État, communes, autres organismes publics, etc.). Une enquête publique est ouverte à l’ensemble des citoyens. (2021-2022)
  • Etape 5: Approbation du PLUm par le Conseil métropolitain : Le PLUm devient opposable aux autorisations du droit des sols (2022)  

 

Qui élabore le PLU de la Métropole ?

Chacun a un rôle à jouer dans les différentes phases de construction du PLU. Le PLU métropolitain est en effet le fruit d’un travail collectif auquel sont associés les élus des 21 communes de la métropole et tous ses habitants. Le Conseil métropolitain qui se compose des élus de la Métropole, délibère aux étapes clés du projet. Les maires des communes et les conseils municipaux collaborent à l’élaboration du PLU dans une démarche de co-construction.

D’autres partenaires, comme les associations présentes sur le territoire métropolitain, les instances de démocratie locale, les institutions publiques et les acteurs économiques sont également invités à participer à ce processus.

 

Comment y contribuer ?

Pour que le PLU prenne en compte vos attentes et vos modes de vie, la Métropole compte aussi sur vous tous: habitants des grandes comme des petites communes, salariés, commerçants, entrepreneurs et associations du territoire. Pour enrichir ce projet qui nous concerne tous, vous pourrez participer aux débats et venir dans un premier temps aux réunions publiques pour partager le diagnostic du territoire en cours de réalisation, nous dire ce que vous souhaitez préserver ou changer !

Les modalités de concertation suivantes vous sont proposées :

  • des réunions à chaque grande étape du projet au siège de la Métropole et dans les communes membres
  • une mise à disposition, au siège de la Métropole et dans les communes, de registres destinés à recueillir les remarques et propositions
  • une mise à disposition des éléments soumis à la concertation sur ce site
  • la possibilité d'écrire par courrier à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole ou par mail à l'adresse plui@remove-this.clermontmetropole.eu
  • La concertation se déroulera tout au long de la procédure d'élaboration jusqu'à l'arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera arrêté par le Conseil métropolitain.