Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales. Le PPBE est à réviser et à actualiser tous les 5 ans, Clermont Auvergne Métropole a adopté le sien lors du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019

Le PPBE traite l’ensemble des sources de bruit concernées par la directive, à savoir : les axes routiers, l’aéroport d’Aulnat, le réseau ferré et les principales industries classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Ce plan comporte à la fois des actions de correction du bruit (écran, isolation de façades, etc.) et des actions de prévention du bruit portant sur les domaines suivants, qui sont de la compétence de Clermont Auvergne Métropole et des communes :

  • planification urbaine,
  • déplacements,
  • aménagements urbains,
  • concertation, communication.

 

Les cartes de bruit stratégiques

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 est proposée par l’Union européenne pour l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive a pour vocation de définir une approche commune pour tous les États membres de l’Union européenne, visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

À cette fin, elle prescrit, pour chaque État membre, de déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement à l’aide d’une cartographie du bruit, que l’on appelle carte de bruit stratégique, et d'estimer les populations sensibles exposées, en distinguant celles des bâtiments résidentiels des établissements sensibles (ensemble de bâtiments d’enseignement et de santé).

Ainsi, les unités urbaines de plus de 100 000 habitants, comme Clermont Auvergne Métropole, doivent réaliser des cartes de bruit stratégiques (CBS). Celles-ci sont révisées et actualisées au besoin tous les 5 ans. Les cartes réalisées en 2022 (voir liens ci-dessous) correspondent ainsi à la 4ème échéance de la directive et leur prochaine révision aura lieu en 2027.