Annonces légales & enquêtes publiques


Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 


PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare de Cournon-d'Auvergne

Clermont Auvergne Métropole organise une participation du public par voie électronique relative à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la gare de Cournon-d'Auvergne.

La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroule pendant 30 jours du 19 septembre 2025 à compter de 8 heures au 18 octobre 2025 inclus.

Arrêté portant organisation et ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique

Participer à la PPVE (formulaire disponible à partir du 19 septembre)