Agir pour la transition, lutter contre les pollutions

Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de l’habitation vers une station d'épuration. S’il est inexistant ou dysfonctionnel, les eaux usées sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution de nos cours d’eau.

Qu’est-ce qu’une inversion de branchement ? Quelles sont les conséquences ?

Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées même en cas de réseau unitaire sous la voie publique. Une inversion de branchement peut être constatée en cas de réseau séparatif :

• le branchement d’eaux usées est raccordé sur le réseau pluvial : les eaux usées sont mêlées aux pluviales et rejetées directement, sans traitement dans le milieu naturel (une rivière, un fossé). Cela entraîne une pollution directe des cours d’eau : vos produits d’hygiène, vos détergents, eau de javel, déboucheurs d’évier, lessives, eaux issues des toilettes se retrouvent directement dans les rivières !
• le branchement d’eaux pluviales est raccordé sur le réseau d’eaux usées : Cela conduit à un surplus d’eau de pluie dans les réseaux d’eaux usées. Ce surplus induit notamment un fonctionnement moins efficace des stations d’épuration (effluent dilué, variations importantes des débits en fonction de la pluviométrie…). De plus, en cas de surcharge du réseau (lors d’une pluie importante), le trop-plein peut être déversé directement au milieu naturel ce qui entraîne également une pollution des cours d’eau.

	Le système d’assainissement collectif dit « unitaire » Une seule canalisation reçoit les eaux usées et tout ou partie des eaux pluviales. Les eaux sont ensuite dirigées vers une station d’épuration pour traitement avant rejet dans le milieu naturel.
	Le système d’assainissement collectif dit « séparatif » Il est constitué de 2 canalisations : - une canalisation qui reçoit strictement les eaux usées, qui sont ensuite dirigées vers une station d’épuration pour être épurées avant rejet dans le milieu naturel. - une canalisation qui reçoit strictement les eaux pluviales qui sont ensuite dirigées directement vers le milieu naturel.

La Métropole vous accompagne pour lutter contre les pollutions

Depuis le 1er septembre 2021, l’article 29 du nouveau règlement de service de l’assainissement collectif rend le contrôle des branchements obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers. Ce dernier est facturé 120 €TTC. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrôle raccordement assainissement ici.

La réalisation du diagnostic nécessite généralement des investigations au niveau du bien. La programmation du contrôle nécessite 3 éléments :

• le formulaire de demande intégralement complété,
• un plan de localisation,
• un plan du bien.

Dès lors que votre dossier est complet, Clermont Auvergne Métropole vous contactera pour prendre rendez-vous. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet et d’un courrier ou courriel vous demandant de reprendre le formulaire. Suite au contrôle, un rapport de vérification vous sera envoyé.

A noter que dans certains cas, comme celui des immeubles situés dans un rue pourvue d’un réseau d’assainissement unitaire, il peut arriver que Clermont Auvergne Métropole dispose de l’ensemble des élements nécessaires à la réalisation de l’attestation de raccordement. Dans ce cas, l’attestation vous est envoyée directement sans rendez-vous.

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