Actualités et agendas
05/28/2021 Traitement de l'eau
Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont notamment la gestion des réseaux d’assainissement. Dans ce cadre, conformément à la réglementation, la Direction du Cycle de l’Eau assure une mission de conseil et de contrôle des branchements, afin de vérifier leur conformité et, en particulier, le possible défaut d’inversion de branchements. Les propriétaires peuvent faire appel à ce service pour demander un diagnostic du branchement à l’assainissement de leur logement.
Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de l’habitation vers une station d'épuration. S’il est inexistant ou dysfonctionnel, les eaux usées sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution de nos cours d’eau.
Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées même en cas de réseau unitaire sous la voie publique. Une inversion de branchement peut être constatée en cas de réseau séparatif :
Le système d’assainissement collectif dit « séparatif »Il est constitué de 2 canalisations : - une canalisation qui reçoit strictement les eaux usées, qui sont ensuite dirigées vers une station d’épuration pour être épurées avant rejet dans le milieu naturel.- une canalisation qui reçoit strictement les eaux pluviales qui sont ensuite dirigées directement vers le milieu naturel.
Depuis le 1er septembre 2021, l’article 29 du nouveau règlement de service de l’assainissement collectif rend le contrôle des branchements obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers. Ce dernier est facturé 120 €TTC. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrôle raccordement assainissement ici.
La réalisation du diagnostic nécessite généralement des investigations au niveau du bien. La programmation du contrôle nécessite 3 éléments :
Dès lors que votre dossier est complet, Clermont Auvergne Métropole vous contactera pour prendre rendez-vous. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet et d’un courrier ou courriel vous demandant de reprendre le formulaire. Suite au contrôle, un rapport de vérification vous sera envoyé.
A noter que dans certains cas, comme celui des immeubles situés dans un rue pourvue d’un réseau d’assainissement unitaire, il peut arriver que Clermont Auvergne Métropole dispose de l’ensemble des élements nécessaires à la réalisation de l’attestation de raccordement. Dans ce cas, l’attestation vous est envoyée directement sans rendez-vous.
Besoin d’un conseil ? Direction du Cycle de l’Eau58 boulevard Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand04 73 42 62 40contact-cycledeleau@remove-this.clermontmetropole.eu