Contrôle de raccordement assainissement 

Afin de prévenir les pollutions des rivières de la métropole, le contrôle des branchements est obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.

LA MÉTROPOLE VOUS ACCOMPAGNE POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS

Depuis le 1er septembre 2021, l’article 31 du nouveau règlement de service de l’assainissement collectif rend le contrôle des branchements obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.

Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont notamment la gestion des réseaux d’assainissement sur 18 des 21 communes de la Métropole de Clermont-Ferrand. Dans ce cadre, conformément à la réglementation, la Direction du Cycle de l’Eau assure une mission de conseil et de contrôle des branchements, afin de vérifier leur conformité et, en particulier, le possible défaut d’inversion de branchements.

 

AGIR POUR LA TRANSITION, LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS

Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de l’habitation vers une station d'épuration. S’il est inexistant ou dysfonctionnel, les eaux usées sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution des cours d’eau de la Métropole.

Télécharger le Règlement Assainissement collectif

PROCÉDURES

En cas de copropriété :

• Vous devez réclamer le rapport auprès de votre Syndic de copropriété. Si ce dernier n'est pas en mesure de vous le donner, vous pouvez personnellement faire une demande de contrôle qui vous sera facturé.

 Vous habitez Chamalières, Pont-du-Château ou Lempdes

  • Chamalières : 
    prendre contact avec la SAUR
    youcef.bensedira@saur.com
    04 69 66 35 00
  • Pont-du-Château et Lempdes : 
    prendre contact avec le SIAREC
    contact@siarec.fr  – 04 73 83 47 80

Vous habitez Aulnat, Blanzat, Châteaugay, Cébazat, Ceyrat, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Royat, Saint-Genès-Champanelle :

Le contrôle du raccordement assainissement est facturé 120 €TTC.

Veuillez remplir le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement, et le renvoyer aux services de la Direction du Cycle de l’Eau.

Télécharger le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement


Direction du Cycle de l’Eau
58 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu
Tél. : 04 73 42 62 40
Accueil du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30.

Vous habitez Aubière, Beaumont, Clermont-Ferrand, Le Cendre ou Romagnat :

Le contrôle du raccordement assainissement est facturé 120 €TTC.

  • Vous souhaitez vendre un bien avec 6 pièces maximum comprenant un point d’eau :
    Vous pouvez prendre directement rendez-vous sur la plateforme de Suez en cliquant ici.

  • AUTRES CAS :
    Veuillez remplir le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement, et le renvoyer aux services de la Direction du Cycle de l’Eau.

    Télécharger le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement


    Direction du Cycle de l’Eau
    58 boulevard Berthelot
    63000 Clermont-Ferrand
    contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu
    Tél : 04 73 42 62 40
    Accueil du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30.