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Une enquête pour l’implantation d’une Zone à faibles émissions

10/04/2019 Mobilité

L’an dernier, la Métropole et quatorze autres collectivités françaises signaient un engagement avec l’État pour la mise en place de Zones à faible émissions (ZFE) sur les territoires. Aujourd’hui, elle réalise –via un prestataire– une enquête de circulation pour laquelle elle procédera à des relevés de plaques minéralogiques sur 8 secteurs de Clermont-Ferrand. Explications.

Clermont Auvergne Métropole fait partie des 15 collectivités françaises qui ont répondu, l’an dernier, à l’appel de l’État pour l’implantation de Zones à faible émissions (ZFE). Ce dispositif, destiné notamment à améliorer la qualité de l’air, entre dans le cadre de la Loi d’orientation sur les mobilités. Il s’agit, concrètement, de délimiter des zones interdites d’accès à certaines catégories de véhicules polluants, sur certaines plages horaires, de façon à freiner les émissions polluantes, avec de nets enjeux de développement durable et de santé publique.

Sur la métropole clermontoise, la ZFE concernera, dans un premier temps, les véhicules de livraison, avant de toucher, progressivement, les autres usagers. En contrepartie, la collectivité recevra le soutien de l’État qui promet d’accompagner la démarche en lui offrant des moyens de contrôles du respect de cette future zone et de financer le développement du vélo (Plan vélo) et des transports en commun en site propre.

Améliorer la connaissance du parc de véhicules

Pour mettre en place cette ZFE, Clermont Auvergne Métropole lance donc une enquête de circulation qui lui permettra d’améliorer la connaissance du parc de véhicules qui circulent dans la ville. Durant cette enquête, son prestataire réalisera des relevés de plaques minéralogiques à l’aide de caméras automatisées. Cette étude concerne 8 points de la ville. Les images seront conservées pendant un mois et pourront être visionnées, en cas de nécessité, par le personnel en charge de la sécurité et par les forces de l’ordre. Pendant la durée de ces relevés, chaque citoyen peut également demander un accès à ces bandes (lire ci-dessous).

La création d’une ZFE sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole devrait intervenir d’ici fin 2020. Avant sa mise en place, la collectivité en définira les critères, en concertation avec les usagers de la route (délimitation géographique, catégories et classes de véhicules concernés, etc). Un travail d’information sera également mis en place pour une meilleure compréhension, une bonne appropriation, et une mise en œuvre efficace du dispositif.

+infos
Pour exercer votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, contactez :

  • La Direction Développement Durable et Energie de Clermont-Auvergne Métropole, par téléphone, au 04.73.98.35.44 ou en écrivant à : Clermont Auvergne Métropole, 64 avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand
  • Ou notre délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : cnil@clermontmetropole.eu