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Le Fonds de Solidarité Logement accorde des aides aux ménages pour l'eau et l'assainissement

10/15/2021 Se déplacer, habiter...

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), compétence transférée à la Métropole au 1er janvier 2019, permet – sous conditions - d’aider des personnes en difficulté pour accéder à un logement ou à s’y maintenir : impayés de loyers, d’énergie, mais aussi d’eau. Dès 2019, le FSL a accordé des aides pour l’eau, et depuis 2020, la Métropole - via les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement - et les syndicats dédiés abondent à hauteur de 25000 € par an, un fonds qui permet d’aider globalement les ménages. 16 foyers ont ainsi été aidés en 2020.


Le FSL eau et assainissement

« […] La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. […] Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »

 Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946


Garantir le droit au logement et à l’eau potable constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la Nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, peut bénéficier d’une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir, y étant inclus l’accès à l’eau potable (loi n°90-443 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement).

A ce titre a été instauré le Fonds Solidarité Logement (FSL). Au 1er janvier 2019, la compétence sociale concernant le FSL a été transférée du Département du Puy-de-Dôme à Clermont Auvergne Métropole, pour les ménages dont le logement est situé dans le périmètre géographique métropolitain.

Le FSL peut aider à régler, sous certaines conditions, des frais liés à l’accès au logement (caution, garantie des loyers, mobilier de première nécessité…), des frais liés au maintien dans le logement (impayés de loyers, d’énergie, d’eau, de téléphone). Il peut également prendre en charge des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).

Concernant la facture d’eau et / ou d’assainissement, le FSL prévoit la mobilisation d’aides financières visant à prendre en charge tout ou partie de la facture d’eau et assainissement pour les locataires dans la limite à 40 m³ annuel par personne (sous certaines conditions précisées dans son règlement intérieur (art. article 29 pour les aides au maintien dans le logement et article 30-6 concernant spécifiquement les dettes d’eau).

Pour aller plus loin, des actions préventives

Outre les aides directes, des actions préventives seront également menées auprès de bénéficiaires ciblés. Elles permettront de promouvoir, par l’intermédiaire des assistants sociaux ou de professionnels qui se rendront au domicile des bénéficiaires, de mesures d’utilisation économe de l’eau (lecture d’une facture, matériel économe en eau, sensibilisation au non gaspillage de l’eau…). Une phase de test de ces mesures est prévue au dernier trimestre 2021.

Pour toute demande, il convient de se rapprocher d’un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) et en activité, celui qui vous suit ou celui de votre secteur géographique.

 

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