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Eau et assainissement : des tarifs harmonisés pour répondre à plusieurs défis

12/16/2022 Préserver, recycler...

Pour pouvoir faire face à la hausse exponentielle des coûts de l’énergie, soit entre +250 % et 270 % pour les différents postes des services du cycle de l’eau, qui représenteront une facture de 6,4 millions d’euros en 2023, la Métropole a décidé d’accélérer la convergence des tarifs de l’eau et de l’assainissement initialement lissée sur 4 ans. Les régies ne sont pas concernées par « le bouclier tarifaire » adopté pour préserver certaines collectivités et les entreprises, elles doivent faire face seules à la flambée des prix.

Depuis 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau. 170 agents œuvrent au quotidien pour produire, distribuer et traiter l’eau potable ; collecter, transporter et traiter les eaux usées ; analyser les eaux ; protéger le milieu naturel, les biens et les personnes et informer les usagers et les citoyens. Contrairement à une gestion privée, la régie publique permet à la collectivité de maîtriser l’ensemble du cycle de l’eau de A à Z, depuis son captage dans la nappe de la rivière Allier ou la chaîne des puys jusqu’à sa restitution dans le milieu naturel.

Des investissements importants pour répondre à l’urgence climatique

Pour faire face aux différentes urgences liées à l’eau et à l’assainissement, notamment celles du dérèglement climatique (sécheresse, raréfaction de la ressource, orages violents, inondations…), la Métropole met en œuvre des investissements très conséquents. Ces investissements sont calculés au plus juste et lissés au maximum par rapport aux durées d’amortissement.

Concernant l’assainissement, un schéma directeur prévoyant 120 millions d’euros de travaux sur 10 ans a été élaboré en 2011. Il permet de fiabiliser l’acheminement des eaux usées, sécuriser le fonctionnement du réseau et améliorer le traitement des eaux usées afin d’atteindre le bon état des eaux et milieux aquatiques. Et depuis 2017, ce sont en tout 93 millions d’euros qui ont été investis sur le territoire (rénovation de réseaux, construction de bassins de stockage-restitution, extension de la station d’épuration et méthanisation des boues, sécurisation des sites…). Sur 2023, les travaux se poursuivent afin de pouvoir valoriser du biogaz fin 2024 et des travaux de renouvellement des réseaux sont prévus en préalable au projet InspiRe et aux travaux de voirie des communes. Ainsi, c’est 39 millions d’euros qui seront ainsi investis en 2023 en assainissement.

Concernant l’eau potable, les montants investis sont de 25 millions d’euros depuis 2017 (travaux sur les réseaux, acquisition de matériels, télégestion, périmètres de protection au niveau des captages, campagnes de recherche de fuites etc). L’objectif est de garantir la qualité de l’eau distribuée (qui bénéficie de 2000 contrôles par an) et de sécuriser l’alimentation. Il est prévu de poursuivre cet effort conséquent au cours des prochaines années.

Des nouveaux tarifs moyens qui resteront inférieurs à la moyenne nationale

Pour financer ces grands investissements, plusieurs leviers seront activés. Tout d’abord, un important travail est mené pour limiter les consommations énergétiques, conformément aux engagements de la métropole en matière de sobriété.

Citons notamment le fonctionnement de l’usine de production d’eau potable de nuit et hors heures de pointe pour des tarifs plus avantageux, mais également la création d’une unité de biométhanisation équivalent au chauffage de 1400 logements et le projet de centrale photovoltaïque sur la station d’épuration des Trois-Rivières.

Des efforts importants sont également menés pour limiter les pertes d’eau (recherche de fuites, renouvellement des réseaux...) et promouvoir une utilisation raisonnée de l’eau potable (communication pour un usage économe...).

Enfin, les dépenses d’exploitation ne pouvant être financées que par les recettes, il est apparu nécessaire d’harmoniser les redevances « eau et assainissement » issues historiquement des communes gérées en régie afin de proposer un même tarif pour tous, mais également de trouver des leviers d’actions supplémentaires.

Initialement, cette convergence des tarifs devait être lissée sur 4 ans. Afin de maintenir un haut niveau d’investissement, plus que jamais nécessaire pour faire face aux défis parmi les plus critiques du dérèglement climatique, mais également prendre en compte la hausse exponentielle du coût des énergies (+250 à 270 % pour les services de l’eau et de l’assainissement, soit une facture de 6,4 millions d’euros en 2023), la Métropole a décidé d’acter cette convergence dès 2023 (hors part fixe abonnement dont les variations restent lissées sur 4 ans.)

A compter du 1er janvier 2023, le prix moyen global va donc passer de 3,29 € TTC / m³ (tarif 2022) à 4,06 € TTC / m³. Les conséquences sont différentes en fonction de la commune et du tarif de départ.

Néanmoins, ce nouveau tarif reste inférieur à celui de la moyenne nationale évalué à ce jour à 4,30 € TTC / m³.

Cette évolution contenue permettra de financer l’ensemble des services rendus pour bénéficier d’une eau potable, à domicile, toute l’année, sans interruption ; mais également les services rendus pour la dépolluer avant son rejet dans le milieu naturel et respecter la qualité de nos rivières.

A savoir : ces tarifs ne s’appliquent qu’aux seules communes relevant de la compétence de Clermont Auvergne Métropole.

Il s’agit en l’occurrence des 10 communes suivantes pour l’eau potable : Beaumont, Ceyrat, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Royat, Saint-Genès-Champanelle en régie ; ainsi que Chamalières en délégation de service public.

Pour l’assainissement 19 communes sont concernées : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle en régie ; ainsi que Chamalières en délégation de service public.

Sur les communes pour lesquelles les compétences eau et / ou assainissement sont gérées par des syndicats dédiés, ces derniers décident des tarifs leur revenant.

 

 

Amortisseurs sociaux en cas de difficultés et sous conditions de ressources

Depuis 2019, le Fonds social de Solidarité pour le Logement (FSL) qui vient en aide aux locataires qui font face à des difficultés de paiement de leur loyer ou de leur facture d’eau ou d’énergie relève de Clermont Auvergne Métropole. Abondé aussi par les opérateurs, c’est un fonds conséquent qui octroie chaque année plus de 1,5 millions d’euros sous forme de subventions, prêts ou garanties.

Le fonds intervient aussi en prévention pour limiter les risques d’impayés  en proposant des accompagnements sur les éco-gestes. La part d’intervention liée à l’eau reste limitée par rapport à l’ensemble. La décision initiale relative à la convergence du prix de l’eau avait en parallèle acté l’élaboration d’une tarification solidaire. En raison de l’accélération de la convergence, la mise en oeuvre de cette tarification est envisagée courant 2023 et concernera un certain niveau de consommation pour des ménages sous condition de ressources.