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09/10/2019 Marchés publics
Clermont Auvergne Métropole a mis en oeuvre une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l'occupation et l'exploitation de 35 distributeurs automatiques installés sur son domaine public pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour un an à compter du 1er février 2020, soit une durée maximale de 4 ans.
Clermont Auvergne Métropole dispose de plusieurs équipements sportifs et culturels destinés à accueillir du public ainsi que des bâtiments administratifs, dans lesquels des distributeurs automatiques sont installés afin d’assurer un point de restauration.
Les actuelles autorisations d’occupation du domaine public étant arrivées à leur terme ou arrivant à leur terme, Clermont Auvergne Métropole lance donc une consultation en vue de délivrer une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la consultation a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant l’installation et l’exploitation économique de distributeurs alimentaires mis en place sur les différents sites de Clermont Auvergne Métropole, moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de l’autorisation.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne porte pas sur une concession ou un marché public. La procédure est donc librement organisée par Clermont Auvergne Métropole.
Cette mise à disposition donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public.
Clermont Auvergne Métropole invite les opérateurs à transmettre leur dossier de candidature composé des pièces détaillées dans les documents à télécharger ci-dessous.
Les opérateurs qui se porteront candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 04/10/2019 à 16h. Tout dossier transmis au-delà de ces dates et heure sera rejeté. Le dossier devra être déposé directement contre récépissé au siège de Clermont Auvergne Métropole, du lundi au vendredi entre 09h et 12h et entre 14h et 16h, ou bien envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à :
Clermont Auvergne Métropole – DAJA / Service Administration GénéraleMoyens des Services64-66 avenue de l’union soviétiqueBP 23163007 Clermont-Ferrand Cedex 1Plus d'informations dans les documents à télécharger.Téléchargements:Le projet de conventionLe règlement de consultation
