Enquête publique : Règlement Local de Publicité intercommunal - RLPi

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont disponibles à l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole
Service Etudes et Programmation urbaine
97 av. du Limousin . 63100 Clermont-Ferrand

Mairie de Cournon-d’Auvergne
heures d’ouverture de la mairie

Mairie de St Genès-Champanelle
heures d’ouverture de la mairie

Mairie de Cébazat
heures d’ouverture de la mairie

Le commissaire enquêteur

désigné par le tribunal administratif, assurera des permanences et recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :

le 29 août de 14h à 17h
et le 29 septembre de 9h à 12h

Service études et programmation urbaine de Clermont Auvergne Métropole
97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand 

le 7 septembre de 9h à 12h
Mairie de Cournon-d’Auvergne

le 15 septembre de 9h à 12h
Mairie de St-Genès-Champanelle

le 21 septembre de 14h à 17h
Mairie de Cébazat 

CONTRIBUTIONS :

CONSULTER LES CONTRIBUTIONS

Documents joints aux contributions :

• Contribution 15 :
Courrier de l'UPE
Présentation de l'UPE

• Contribution 21 :
Présentation de 3x4 Conseil et Régie

• Contribution 54 :
Extrait du rapport CARBONE 4

• Contribution 71 :
Courrier Atlantic-Juris

• Contribution 102 :
Courrier Société Jour et Nuit

• Contribution 109 :
Courrier SNPE

• Contribution 114 :
Demandes minimales des associations

• Contribution 117 :
Avis EELV

• Contribution 118 :
Avis des associations Paysages de France et Site & Monuments

• Contribution 119 :
Courrier JC Decaux