informations cnil

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de Clermont Auvergne Métropole responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@remove-this.clermontmetropole.eu.
Le responsable de ce traitement est Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole.

 

Voici les mentions d'informations détaillées de chacun des téléservices disponibles sur www.clermontmetropole.eu :

 

PASS +

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les entrées des équipements sportifs. Les destinataires des données sont la Direction des Sports et la Direction des Finances de Clermont Auvergne Métropole. Le responsable de ce traitement est Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en accord avec la durée de validité de l'inscription. 

Eaux et assainissement / facturation 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la Gestion de la Facturation EAU et Assainissement et travaux connexes. Les destinataires des données sont les Agents de la Direction du Cycle de l'Eau intervenant dans les procédures techniques et administratives , leurs supérieurs hiérarchiques, les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement, les Services de l'Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière et la Direction des Finances de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est liée à la période d'activité de l'abonnement en base active, l'archivage des données est fait dans le respect du code du Patrimoine

 

Taxe de Séjour

La Direction du Tourisme met en œuvre des traitements pour la gestion de la Taxe de Séjour. Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de la taxe de séjour et leurs supérieurs hiérarchiques, le service des Finances, le Trésor Public pour les opérations comptables, l'Office de tourisme métropolitain les pour les informations hébergeurs, hébergements, bilans et statistiques, les partenaires pour les statistiques. La durée de conservation des données est liée à la période d'activité de l'hébergement, elles sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine (durée d'utilité administrative 10 ans, sort final Destruction ).

 

Collecte des déchets

La Direction de la Gestion des Déchets de Clermont Auvergne Métropole met en œuvre des traitements pour la gestion des réclamations et interventions sur les bacs. Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de ces traitements (et leurs supérieurs hiérarchiques) ainsi que les Personnels des Prestataires chargés de la gestion des demandes/réclamation et des interventions liées. La durée de conservation des données est liée à la période nécessaire à la gestion des demandes et des recours éventuels. Les données sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine .

 

PASS Déchetterie

Le service déchetteries met en œuvre des traitements pour la gestion des accès aux déchetteries. Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de ces traitements (et leurs supérieurs hiérarchiques). La durée de conservation des données est liée à la période de validité de la carte d'accès. Les données sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine .

 

Site annexe : www.bibliotheques.clermontmetropole.eu

Le réseau des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole utilise des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des prêts, à l’évaluation et à l’analyse de l’activité des services, ainsi que, le cas échéant, à la promotion d’actions culturelles proposées par les bibliothèques.
Ces traitements informatiques sont inscrits dans le registre des activités de traitement à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Collecte et conservation des informations : les données sont recueillies lors de l’inscription et concernent des informations individuelles telles que le nom, le prénom, le courriel, le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse ou la catégorie professionnelle. Les caractéristiques du prêt ou de la communication sont également conservées : désignation de l'œuvre ou du document (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.), cotes de catalogage ou de classement et date(s) de relance.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives  :
- le personnel des bibliothèques et leurs supérieur.e.s hiérarchiques
- le Trésor public pour la gestion des recettes et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …)
Les données personnelles sont conservées 1 an après la fin de validité de l’abonnement. Les caractéristiques de prêt sont conservées 4 mois suivant le prêt.

 

Site annexe : www.eco-clermontmetropole.eu

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer :

Le Répertoire des Entreprises et des Zones d'Activités.
Les destinataires des données sont :
- les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques
- les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople
- les Internautes pour la partie publique via le site Web
La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en base active

Les Offres / Demandes de locaux professionnels vacants.
Les destinataires des données sont :
- les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques
- les porteurs de projets d'implantations , les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople
- les Internautes pour la partie publique via le site Web
Les modalités de durée de conservation des informations à caractère personnel sont : Archivage et suppression quand le bien est loué ou les demandes ne sont plus d'actualité.