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Communauté urbaine : point d'étape

05/17/2016 Ma Métro

Réunis en comités de pilotage et comités techniques, des élus et techniciens de chacune des 21 communes de Clermont Communauté ont travaillé sur les périmètres des compétences concernées par un transfert dans le cadre de la transformation de Clermont Communauté en Communauté urbaine.

Dans le même temps, des instances techniques et politiques travaillent plus spécifiquement sur les transferts de personnels et de charges associés à ces compétences. Chaque mois, à l’initiative du Directeur Général des Services de Clermont Communauté, sont organisées des réunions de travail avec les Directeurs Généraux des Services des 21 communes.

Enfin, un séminaire spécifique s’est tenu le 1er avril, en présence de l’ensemble des membres du bureau, pour finaliser les dernières dispositions qui seront soumises au conseil communautaire le 27 mai.

L’ensemble des communes travaillent actuellement à l’identification des agents transférables, compétence par compétence, et selon ces arbitrages. En lien avec Clermont Communauté elles travaillent en parrallèle à l’organisation collective des compétences et veille aux situations individuelles de ces agents.

Etapes à venir

  • 27 mai 2016
    Conseil communautaire : délibérations de prise des compétences : Développement économique, Habitat, Environnement, Voirie, Eau et assainissement, Urbanisme
  • Juin - août 2016
    Adoption de ces délibérations par les 21 conseils municipaux dans un délai de 3 mois.
  • 16 septembre 2016
    Conseil communautaire : délibération de transformation en Communauté urbaine (majorité qualifiée).
  • sept - déc 2016
    Une fois passée en conseil communautaire, cette délibération est soumise aux communes, qui disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur cette transformation en Communauté urbaine (majorité qualifiée).
  • 1er janvier 2017
    Création de la Communauté urbaine par arrêté du Préfet (si la majorité est atteinte).