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Communauté urbaine : 4 nouvelles compétences pour l'agglomération

05/13/2016 Ma Métro

Le passage en Communauté urbaine (au 1er janvier 2017) engendre, pour les 21 communes qui composent l’agglomération, le transfert de 4 de leurs compétences, qui seront alors exercées par Clermont Communauté.

Zoom sur les périmètres de ces nouvelles attributions de l'agglomération :


LE TOURISME

Adoptée en conseil communautaire le 8 avril, le Tourisme est la première des compétences obligatoires prise dans le cadre de la transformation en Communauté urbaine. Son périmètre d’intervention prévoit notamment la définition et la mise en oeuvre de la politique touristique et des axes de développement touristique associés (tourismes urbain, loisirs plein air, santé/bien-être et d’affaires), la promotion touristique du territoire, la commercialisation de prestations et services touristiques, la création d’un bureau des congrès, l’élaboration d’un schéma d’itinéraires de randonnées.

Cette compétence s’exercera à travers :

  • la création d’un office de tourisme intercommunal sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL)
  • la mise en place d’une taxe de séjour communautaire, afin de prévoir des ressources financières pour assurer une politique touristique ambitieuse
  • le transfert à Clermont Communauté de 5 musées : Bargoin, Roger-Quilliot, Henri-Lecoq à Clermont-Ferrand, musée de la vigne et du vin de Basse-Auvergne à Aubière, et musée de la Batellerie à Pont-du-Château. Le musée de la Résistance, de l’Internement et de la Déportation à Chamalières est déjà déclaré d’intérêt communautaire
  • l’étude en vue d’obtenir le label « Ville d’art et d’histoire »


LA VOIRIE - L'ESPACE PUBLIQUE

Le bureau communautaire soumettra au Conseil de mai les éléments constitutifs de voiries transférés à la Communauté urbaine :

  • la création, l’aménagement, la gestion et le nettoiement des voies du domaine public (inclues les allées piétonnes, les places, etc)
  • la signalisation (verticale de police, horizontale réglementaire, lumineuse tricolore, directionnelle routière et signalétique)
  • l’éclairage public (à l’exception des illuminations et éclairages des bâtiments publics et des équipements sportifs, et des illuminations de fin d’année)
  • le mobilier urbain lié à la sécurité de la voirie
  • les voies sur berge des cours d’eau
  • les coulées vertes
  • la viabilité hivernale

Les espaces verts (avec possibilité de mutualisation via un service commun pour les communes qui le souhaitent), le mobilier urbain et les illuminations et éclairages des bâtiments publics resteront de la compétence des communes.
La Communauté urbaine organisera 7 pôles de proximité (carte ci-contre) dans les différents bassins de vie afin d’assurer une gestion efficace de l’espace public. Ces pôles rassembleront les moyens humains et matériels nécessaires issus des transferts des communes.
Des réunions d’information par pôles de proximité, en présence des personnels et des élus, sont d’ores et déjà programmées.

 

L'URBANISME - L'AMÉNAGEMENT

Ce bloc de compétences vise :

  • le transfert des Plans locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et la reprise dans la continuité de la dizaine de procédures en cours de révision ou de modifications
  • l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
  • le transfert du droit de préemption urbain : il sera exercé par la Communauté urbaine pour ses besoins propres et délégué aux communes pour le reste
  • la taxe d’aménagement : perception par la Communauté (instauration et taux par délibération en septembre 2016) et reversement possible aux communes.


L'EAU & L'ASSAINISSEMENT

Une centaine d’agents sont concernés par le transfert de ces compétences.
Les périmètres arrêtés concernent les actions suivantes :

  • transferts des compétences « Eau et assainissement » : avec la continuité des modes de gestion actuels (régies, délégations de service public, …) et la gestion des eaux pluviales ; cette gestion sera accompagnée d’une uniformisation de son mode de financement, actuellement divergent selon les communes.
  • transfert de la compétence complémentaire « Défense extérieure contre l’incendie » (DECI), compétence étroitement liée à la gestion de l’eau potable
  • transfert de la compétence complémentaire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), déjà exercée pour partie par Clermont Communauté avec la gestion des bassins d’orage.