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Covid-19 : suivi des autorisations du droit des sols

26/03/2020 Ma Métro

Clermont Métropole suit l’instruction des dossiers d’urbanisme de 16 communes* du territoire. En raison des mesures de confinement nécessaires pour enrayer la propagation du Covid-19, la Métropole adapte le suivi des autorisations pour répondre aux attentes des usagers.

Suivi des demandes en cours

Les usagers ayant des dossiers d'autorisation de droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en cours d'instruction par les services de la Métropole et souhaitant obtenir des informations concernant le suivi et le traitement de leur dossier peuvent contacter la Direction de l’urbanisme à l’adresse suivante : poleads@remove-this.clermontmetropole.eu 

Attention : les délais administratifs habituels pour les actes d'urbanisme en cours au 12 mars et postérieurs sont suspendus, et ce jusqu'à la fin du mois qui suivra la fin de l'état d'urgence sanitaire.
(loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - ordonnance n°2020-306 publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020)


 Dépôt de nouveaux dossiers

Le dépôt de nouveaux dossiers d’urbanisme doit s’effectuer en Mairie. Les mesures de confinement ne permettent pas à l’ensemble des communes membres de conserver un accueil physique pour l’ensemble des services. Aussi, nous vous invitons à contacter votre Mairie avant toute démarche de dépôt

 

* Ne sont pas concernées: Aubière, Beaumont, Chamalières, Cournon-d’Auvergne et Pont-du-Château qui instruisent elles-mêmes leurs autorisations d'urbanisme.