Ma Métropole
Après plusieurs mois de préparation, nécessaires au vu de l’ampleur d’un exercice inédit depuis la création en 2018 de notre jeune Métropole, les élus métropolitains se sont prononcés sur la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2022-2033 le 17 décembre 2021. C’est 1,4 milliard d’euros qui vont être investis sur 12 années, pour développer le territoire, soutenir l’économie locale et assurer notre transition écologique et énergétique.
Afin de continuer de nous développer et préparer l’avenir des 21 communes de la Métropole, la majorité métropolitaine - composée de nombreuses sensibilités politiques - a acté un rattrapage fiscal, dans la moyenne des Métropoles de notre taille.
Ainsi, chaque année, la Métropole investira 120 millions d’euros dans ses politiques publiques : espace public, mobilités, habitat, économie, culture et sports, cycle de l’eau, enseignement supérieur et innovation, transition énergétique et écologique, urbanisme, tourisme..
> 1. Des investissements pour préparer l'avenir
> 2. Principaux axes de la PPI métropolitaine 2022-2023
> 3. Une ambition environnementale forte
> 4. Des politiques transversales à l'échelle des 21 communes
> 5. Un « pacte financier et fiscal de solidarité » conclu entre les 21 communes
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L’adoption de la programmation pluriannuelle des Investissements (PPI) constitue une étape importante pour Clermont Auvergne Métropole. Et pour cause : cet outil de pilotage stratégique permet de préparer l’avenir du territoire en planifiant les projets d’investissements sur les 12 prochaines années (2022-2033) Elle fixe ainsi un cap et une vision partagés pour les habitants, les usagers, mais aussi les élus et les services métropolitains.
Concrètement, cette PPI traduit l’ambition de la Métropole en matière de transition écologique, de services aux habitants, de solidarité territoriale ou d’attractivité en réalisant des projets équitablement répartis sur l’ensemble des 21 communes.
Au-delà des grands équipements indispensables pour répondre aux enjeux de demain (bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel-Dieu, lignes de bus zéro émission à haut niveau de service avec InspiRe, extension du stade Gabriel-Montpied…), il s’agit aussi de traduire en actes les grandes politiques publiques qui entrent dans le champ de compétences de la Métropole.
Cette PPI se donne les moyens de ses ambitions : il est prévu d’investir plus de 1,4 milliards d’euros sur 12 ans, tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes), soit une moyenne annuelle de plus de 120 millions d’euros. Une perspective qui fait de la Métropole le premier investisseur public du territoire.
Clermont Auvergne Métropole a d’ores et déjà dépassé la moyenne des métropoles comparables pour sa dépense d’investissement par habitant. C’est un effort important dans une période difficile qui contribue grandement au maintien et au développement de l’activité économique et sociale dans le territoire ; et qui traduit avec force la volonté d’agir pour un développement durable, équilibré, territorialisé et ambitieux de la Métropole, afin de répondre dès aujourd’hui aux défis de demain.
* Metz Métropole, Métropole du Grand Nancy, Dijon Métropole, Brest Métropole, Orléans Métropole et Angers Loire Métropole
Ce qui fait métropole
Axe regroupant les principaux projets marqueurs, symboles de son attractivité et de son rayonnement, à l’instar du projet InspiRe, des équipements culturels et sportifs d’envergure (Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel-Dieu, Cité du court, Plan Musée, extension du stade Gabriel-Montpied), les grands projets de l’enseignement supérieur et la recherche, les systèmes intelligents,...
Métropole écologique et résiliente
Axe regroupant les projets en matière de développement des énergies renouvelables et réseaux de chaleur, des plans de protections air/bruit, du soutien à l’agriculture durable, mais également les projets des autres directions destinés à réduire leur empreinte carbone, réaliser des économies d’énergie et préserver le milieu naturel (verdissement flotte, réhabilitation thermique des bâtiments et du parc locatif, schéma cyclable, végétalisation espace public, projets GEMAPI et de pluvial,etc.).
Proximité
Axe regroupant notamment les dépenses concentrées sur l’aménagement au sens large : l’espace public, dans ses volets entretien, mise en sécurité et accessibilité, les projets d’aménagement, ouvrages d’art et les PLU communaux. Il s’inscrit également dans le cadre des attentes des communes aussi bien en matière de gouvernance que de projets d’aménagements
Territoire et solidarité
Axe regroupant les programmes conçus à l’échelle du territoire (PLH, PLUI, RLPI, stratégie foncière, stratégie d’aménagement et requalification économique, fonds industriel, entretien du patrimoine métropolitain sportif, culturel réparti dans les différents bassins locaux, ainsi que le Fonds de Soutien Métropolitain destiné à financer les projets communaux).
L’urgence climatique n’attend pas. De fait, le volet environnemental est intégré dans la conception même de la plupart des projets de la PPI, notamment InspiRe, afin d’accélérer la transition énergétique et écologique du territoire. Rappelons que l’objectif de Clermont Auvergne Métropole est de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050, en réduisant par deux les consommations d’énergie du territoire par rapport à 2012 et en couvrant des besoins résiduels par des énergies renouvelables locales.
La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) détaillée ci-après précise le poids des différentes politiques publiques mobilisées au service des 4 axes du projet politique pour le territoire (cf. P6).
Elle illustre à la fois l’engagement fort dans les compétences nouvelles exercées et structurantes pour le territoire telles l’aménagement, l’espace public et la mobilité et l’ambition renouvelée et accentuée sur les zones d’activité économiques, la politique de l’habitat et le Renouvellement urbain avec un maintien des crédits à un niveau très élevé.
Cette programmation permet la poursuite des politiques en déploiement, en particulier sur la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation) mais aussi l’enseignement supérieur ou encore le tourisme.
Elle finalise également les projets des politiques publiques plus anciennes ayant fait l’objet de schéma directeur sous les mandatures précédentes, telles la culture et le sport avec la réalisation des équipements phares.
La PPI garantit un niveau d’investissement courant pour maintenir le patrimoine et poursuivre la modernisation de la Métropole. Enfin, elle conserve le fonds de soutien métropolitain à destination des communes sur le territoire.
(entretien, aménagements, mise en sécurité, coulées vertes, éclairage, viabilité hivernale, gestion des eaux pluviales…)
Le périmètre de la compétence est large, incluant la création, l’aménagement, l’entretien, le nettoiement et la sécurité des voiries, qu’il s’agisse de remises en état, des projets d’aménagements des communes, des Opérations d’Intérêt Métropolitains (OIM), des ouvrages d’art, de l’éclairage public, de la signalisation horizontale et verticale, du mobilier urbain de sécurité, des voies sur berges, des coulées vertes, de la viabilité hivernale, ainsi que de la gestion des eaux pluviales.
Le montant inscrit à la PPI est établi sur la base des dépenses actuelles de 27,2 M € par an.
Plusieurs opérations conséquentes ont déjà fait l’objet d’études conjointes permettant leur programmation (Quartier Rouchat à Charteaugay, Avenue Claussat à Chamalières, opérations Carmes 2, Delille, Notre Dame du Port, Regensburg, …, à Clermont, avenue de la République à Pérignat, …) et les analyses et chiffrages se poursuivent sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse d’aménagements conséquents (avec de nombreux exemples non exhaustifs : place des Ramacles à Aubière, Place du parc et cœur de ville à Beaumont, Clos Saint Vincent à Blanzat, voie verte à Ceyrat, avenue de la République à Cébazat, passerelle halte ferroviaire au Cendre, avenue des Thermes, Pont de la Gravière à Chamalières, Pont de l’étang et Clémentel à Chateaugay, Marc Bloch à Cournon, Champiot à Durtol, Tisserand, centre bourg à Gerzat, liaison Est-ouest, voie verte à Lempdes, place de l’Hôtel de Ville à Pont du Château, Bd Barrieu à Royat, traversée de bourg à Saint Genès, etc) et de programmes d’entretien pour pouvoir alimenter les choix futurs, avec un nécessaire échelonnement sur la durée de la PPI.
(restructuration globale du réseau et mise à haut niveau de service des lignes B et C)
Ce programme de restructuration globale du réseau et de mise à haut niveau de service des deux axes forts que sont les lignes B et C est porté conjointement par le SMTC-AC et la Métropole dans le cadre de leurs compétences respectives.
Pour la Métropole, la PPI intègre les aménagements urbains le long des lignes B et C ainsi que divers aménagements, le renouvellement des réseaux d’eau pluviale (celui des réseaux d’eau potable et d’assainissement étant prévu sur les budgets annexes dédiés), les parcs relais et l’aménagement de lieux de projet, financés à 50% par les communes (Renoux Ballainvillers 12 M € et 6 M € de recettes, square de la Jeune Résistance 6 M € et 2,5 M € de recettes, Aulnat 600 K € et 300 K € de recettes, participation ZAC République 7 M €).
(renouvellement urbain, requalification du parc privé, rénovation énergétique, soutien à la production de logements sociaux…)
Dans le cadre de cette PPI, la politique de l’habitat vise à accompagner les mutations sociétales (crise économique et sociale, transition écologique et énergétique, équilibre territorial et solidarité, etc.), avec l’adoption du futur Programme Local de l’Habitat (PLH3) et la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau programme de renouvellement Urbain (NPRU) qui a été conventionné.
Le soutien à la production de logements sociaux intègre le programme de droit commun ainsi que la reconstitution de l’offre dans le cadre du NPRU (démolitions-reconstructions), pour maintenir au global le volume actuel de construction pour un montant estimé de 53 M € de dépenses. Les dispositifs d’aide seront également à actualiser, en cohérence avec les orientations stratégiques de transition énergétique et écologique et une meilleure territorialisation de l’offre, avec des enveloppes dédiées à cette problématique.
La requalification du parc privé et le développement d’une offre de logement innovante sont également au programme pour respectivement 11,5 M € et 3 M €, ainsi que des enveloppes en faveur d’un parc thermiquement plus performant (3,8 M €), du soutien aux situations de fragilité (3 M €), à l’aménagement d’aires et de terrains familiaux pour les gens du voyage (3,6 M €), etc.
Enfin, près de 42 M € sont consacrés aux aménagements NPRU et dépenses connexes sur la période, dans le cadre d’un portage permettant d’échelonner les dépenses.
(fonds d’investissement industriel, requalification de pôles économiques, animation et gestion des ZAE, plan de sûreté, transformation digitale des entreprises…)
L’attractivité économique est retranscrite dans la PPI sous plusieurs axes, avec une forte mobilisation de l’enveloppe prévue sur la période sur la requalification des zones d’activité économique, qu’il s’agisse du Pôle économique Nord pour 24,8 M €, de la ZAE Cournon-Le Cendre pour 19,5 M €, de la ZAE du Brézet pour 11,8 M €, la requalification de la zone de Lempdes pour 16,2 M €, de la ZAE Clermont-Sud-Aubière pour 12 M €, ainsi que l’aménagement des zones de Sarliève et une enveloppe pour les divers travaux à prévoir pour la gestion de l’ensemble des zones pour 24 M € et le plan de sûreté.
Le soutien aux entreprises, à leur développement et à l’emploi est également soutenu avec le fonds d’investissement industriel doté de 14,2 M €, l’aide aux entreprises de l’ESS, des dispositifs ciblés ( coup de pouce, transformation digitale des TPE-PME, etc), l’amélioration de l’offre des pépinières, etc.
(bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel-Dieu, cité du court métrage, établissement communautaire de proximité de Durtol, plan d’investissements dans les musées…)La PPI consacre l’aboutissement du schéma d’investissement de la lecture publique avec la mise en en oeuvre du projet de Bibliothèque Métropolitaine de l’Hôtel Dieu qui est entré en phase opérationnelle, mobilisant 52 M € d’investissements dans les toutes prochaines années, avec également 17,6 M € de recettes encore à percevoir, en plus des avances déjà versées par l’État, les derniers paiements de la médiathèque de Pont du Château et l’opération de rénovation de celle d’Aubière, sans présager des travaux plus courants à prévoir, intégrés dans l’enveloppe d’entretien du patrimoine de la Métropole, des enveloppes pour le programme de rénovation du conservatoire et la numérisation des fonds anciens. Est également prévue la réalisation du dernier ECP, à Durtol.
L’accent sera ensuite mis sur les musées avec le plan d’investissement sur les musées et leur centre de conservation pour un montant estimé de près de 20 M €, et sur la Cité du Court métrage (10,5 M €) avec un enjeu fort dans le cadre de la Capitale européenne de la culture et d’importantes recettes mobilisables.
(Saint-Jean Le Brézet, PLUi, stratégie foncière…)
Cette PPI est l’occasion de mettre en oeuvre une réelle politique d’urbanisme à l’échelle de la Métropole, avec le PLUI, l’amorce d’une stratégie foncière (près de 17 M €), la première Grande opération d’urbanisme (GOU) Saint-Jean permettant de mobiliser des recettes (4,5 M € sur les 26 M € de dépenses), le projet de site patrimonial remarquable ainsi que quelques dépenses courantes (PLU des communes, raccordements suite permis, fin RLPI, etc.).
(extension du stade Gabriel-Montpied, réhabilitation de la piscine des Hautes Roches, réhabilitation de la piste de la patinoire, travaux thermique de la piscine Marcel-Boubat, remplacement du sol du stadium Jean Pellez, terrain du stade des Gravanches…)
Au-delà de l’entretien des équipements et de quelques réfections (volet thermique de la piscine Marcel-Boubat en cours, piste de la patinoire, sol du stadium, terrain du stade des Gravanches), l’essentiel des investissements projetés porte sur la réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches pour plus de 11 M € (et 3,5 M € de recettes), et sur le programme d’extension du stade Gabriel-Montpied pour près de 32 M € ( et 14,7 M € de recettes).
(réduction des consommations, petit entretien…)
L’enveloppe affectée à l’entretien du patrimoine métropolitain est en pogression, pour intégrer, au-delà de la conservation (28,5 M €), des outils de gestion plus performants, ainsi qu’un programme dédié à la réduction des consommations énergétiques pour près de 10 M €, avec près de 4 M € de recettes attendues.
(prévention des inondations, gestion des milieux aquatiques…)
Sur la période de la PPI, plus de 30 M € devraient être investis en faveur de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, couverts par la taxe Gemapi instaurée en septembre 2021, avec l’établissement et la mise en oeuvre d’un schéma directeur, l’investigation des rivières et la mise en oeuvre du contrat rivière, des bassins d’orage (Rivassoux, Gazelle, Pradelle) et l’opération Fontgiève, pour partie financée dans ce cadre. Quelques dépenses de pluvial et de défense incendie sont également prévues.
La mise en œuvre du schéma cyclable se poursuit et s’achève sur la période, sans présager des aménagements complémentaires hors schéma financés dans les projets d’aménagement de l’espace public.
(CPER, I-Site, ESC, Learning Center, fonds d’innovation…)
La Métropole poursuit son engagement auprès des l’Université et de l’enseignement supérieur : grands projets CPER et ESR 8,5 M €, I-Site 3 M €, Learning Center, ESC. Des fonds dédiés à la recherche et à l’innovation sont également dotés de 5,4 M €.
(sécurisation des infrastructures, amélioration des relations usagers…)Ces programmes d’investissement sont répartis entre trois grands axes, la sécurisation des infrastructures, l’amélioration de la performance interne avec le déploiement d’outils et les projets qui concourent à améliorer le service aux usagers.
Le financement de ce fond est reconduit pour un montant de 1 M € par an à destination des communes de la Métropole. Sa répartition et ses modalités d’attribution seront à repréciser.
(smart city, déploiement de systèmes intelligents…)Dans le cadre de la démarche de Smart City, cette enveloppe doit permettre le déploiement des systèmes intelligents destinés à améliorer la qualité du service public.
(réseau de chaleur, agriculture durable, véhicules électriques…)
Si les préoccupations environnementales sont réparties dans la plupart des politiques publiques, certaines sont directement portées par la direction dédiée, avec le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur (via la SEMOP), le développement de l’agriculture durable, des plans air/bruit/bois, le développement des infrastructures pour les véhicules électriques, l’entretien et le développement des sites naturels et d’une maison de la nature, etc.
(auberge de jeunesse, thermalisme, signalétique…)Des enveloppes sont prévues pour l’amélioration des locaux et de la signalétique, ainsi que l’achèvement de l’Auberge de jeunesse.
Pour aboutir à cette PPI, un processus de recensement et d’actualisation des projets à financer a été engagé fin 2020. Après de nombreux échanges, un accord sur les ressources mobilisables et les leviers à activer pour les financer a été trouvé par la majorité métropolitaine, au sein de laquelle s’expriment toutes les sensibilités politiques.
Ce « pacte financier et fiscal de solidarité » constitue le socle de cette PPI jusqu’en 2026 et inclut son volet «recettes ». Il fait suite au premier pacte adopté en 2016. Les mécanismes de solidarité avec les communes restent inchangés.
Au-delà du cadre légal, il s’agit d’un acte majeur traduisant les grandes orientations du projet de territoire et des moyens financiers à mettre en œuvre. Cette gestion responsable est garante d’une bonne visibilité pour la Métropole et les communes membres, car elle permet de se projeter financièrement.
Taux de CFE 2021, en % (métropoles de droit commun)
Taux de Foncier bâti 2021, en % (métropoles de droit commun ayant voté un taux différent de 0)
Le financement de la PPI est assuré par plusieurs dispositions fiscales, dont certaines ont déjà été adoptées lors des Conseils métropolitains des 2 juillet et 17 septembre :
Parmi les nouvelles mesures adoptées, signalons :
Le supplément d’impôt moyen induit par l’ensemble des dispositions fiscales destinées à financer la PPI est estimé pour chaque contribuable type :
Concernant ces 2 dernières catégories de contribuable, il convient de préciser que les hausses de fiscalité décidées par la Métropole n’atténuent que très partiellement les économies d’impôt induites par les récentes réformes nationales (suppression de la TH et diminution de moitié de l’imposition sur les locaux industriels).
Il est à noter que Clermont Auvergne Métropole n’avait pas eu recours au levier fiscal depuis 2011.
Pour diversifier les recettes, cette programmation est adossée à un objectif ambitieux de recherche de financements externes. Elle est également assortie d’une clause de revoyure en 2026 permettant d’en ajuster les composantes et priorités en fonction de l’avancement des projets.
