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Mise en place de Zones d'Accélération de production des Énergies Renouvelables (ZAER)

02/07/2025 Préserver, recycler...

Les communes de la métropole établissent sur leur territoire des Zones d'Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAER), qui seront soumises à la concertation publique des habitants.

Ces ZAER s’inscrivent dans le cadre de la loi APER (loi d'accélération de la production des énergies renouvelables) du 10/03/2023, qui vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

 Qu’est ce que la loi APER ?

L’objectif de cette loi est d’accélérer la mise en place des énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre différents objectifs, comme la multiplication par 10 de la production solaire d’ici 2050 (objectif 100 GW).


Cet objectif se déploie sur différents axes, dont :

  • L’accélération des procédures sans mettre de côté les exigences environnementales, notamment via un processus de planification ;
  • La libération d’un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs ;
  • L’amélioration du financement et de l’attractivité des projets d’énergies renouvelables.

 

Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables ?

Les ZAER témoignent de la volonté politique des communes d’y accueillir des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes et validées par les communes, en concertation avec les habitants.

Ce que sont les ZAER :

  • Un secteur présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables de tout type*
  • Un affichage d’une volonté publique locale
  • Elles permettront de faciliter et coordonner la programmation et le suivi du développement des énergies renouvelables
  • Elles sont intégrées aux documents d’urbanisme (SCOT, PLUi)
  • Elles permettent aux communes de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des études préalables
  • Elles incitent les structures de développement d’énergies renouvelables à se diriger vers ces zones, car elles témoignent d’une acceptabilité locale et simplifie les procédures administratives et d’appel d’offre

Ce que sont les ZAER :

  • Ne préjuge en rien de la réalisation d’un projet : les différentes réglementations s’appliquent de la même manière sur ces zones

 

  • Ne constitue pas un secteur exclusif de développement des énergies renouvelables : un projet peut voir le jour en dehors de ces zones



 

 

 

Comment connaître les ZAER proposées par ma commune et donner mon avis ?


Les ZAER envisagées par votre commune ne seront soumises à l’arrêté préfectoral qu’après la concertation des habitants. La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes.

L’objectif de cette concertation est de recueillir l'avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés) pour contribuer aux réflexions et aux décisions du conseil municipal.

Les concertations dans les différentes communes interviendront durant l’été 2025. Pour connaître les informations, modalités et dates dans votre commune, nous vous invitons à vous référer au site internet de votre commune ou à vous renseigner à l’accueil de votre mairie.


*Rappel sur les énergies renouvelables

 

 


Les énergies renouvelables sont alimentées par le soleil, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, le vent, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les stocks diminuent. Enfin, les énergies renouvelables sont plus résilientes, notamment en cas de crise.

 

Il existe 6 grandes familles d’énergie renouvelables :

  • Énergie solaire (photovoltaïque et thermique)
  • Géothermie 
  • Méthanisation
  • Énergie hydraulique 
  • Biomasse (bois-énergie, déchets)
  • Énergie éolienne (terrestre et en mer)