Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Clermont Auvergne Métropole s’est engagée depuis fin juin 2018 dans la création de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Il fixe, par secteur, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs. Ce projet d’envergure, la Métropole a choisi de le construire en étroite collaboration avec vous !

Le projet

Clermont Auvergne Métropole définira dans son RLPi les mesures spécifiques les mieux adaptées aux 21 communes qui forment son territoire. Les principaux objectifs suivants ont été inscrits dans la délibération de lancement du RLPi :

  • Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie et valoriser les paysages et le patrimoine de la métropole.
  • Traiter les entrées de ville commerciales pour mieux maîtriser la publicité, enseignes et pré-enseignes sur ces secteurs.
  • Adapter les prescriptions (forme, type, taille, positionnement...) aux entités urbaines qui seront identifiées dans la cadre du diagnostic et éviter ainsi les disparités de traitement entre les cœurs de ville protégés et le reste de la ville.
  • Rechercher une harmonisation des dispositifs à l’échelle de la métropole (habillage, couleur, qualité des matériaux…), ainsi que des dispositions communes sur certains secteurs : grands axes en entrée de ville, cœur de ville patrimonial, espaces naturels en ville…
  • Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d'affichage, de publicité (publicités numérique, covering grand format, publicité au sol…).
  • Intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain.
  • Prendre en compte les exigences en matière de développement durable (réduction de la facture énergétique), pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d'énergie et source de pollution lumineuse.

Le RLPi, une adaptation de la règle nationale à l'échelle locale

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) uniquement en adoptant des orientations et des mesures plus restrictives que la règle nationale et en lien avec le contexte local. Dans l’objectif d’assurer une cohérence à l’échelle métropolitaine, la Métropole a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), la délibération de prescription a été adoptée le 29 juin 2018.

 

Le saviez-vous ?

Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage et de hauteur en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits. Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir. Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de jardin public, etc.

Publicités / enseignes / pré-enseignes,
de quoi parle t-on ?

Exemples de dispositifs : publicité scellée au sol ou sur support (PUB) ; publicité sur mobilier urbain ( MU) ; pré-enseigne scellée au sol (PE) ou posée au sol, type chevaler (C) ; enseignes à plat, perpendiculaire (E), en toiture et scellée au sol (E).

Le RLPi avance ! 

L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal a débuté avec dans un premier temps l’élaboration d’un diagnostic : celui-ci permet de dresser un état des lieux de l’ensemble des dispositifs publicitaires présents au sein du territoire. La fin de l’année 2019 et les premiers mois de 2020 ont été dédiés à l’élaboration des orientations, projet politique du RLPi. Avec l’installation des nouvelles instances municipales et métropolitaines, le second semestre 2020 s’est inscrit sous le signe d’une reprise de la démarche et de la poursuite de la concertation. 

rlpi-clermontauvergnemetropole.concertationpublique.com 

Le calendrier

Phase 1 : Diagnostic publicitaire & territorial
 
Phase 2: Orientations
Phase 3 : Zonage / règlement et justifications
Enquête publique & Consultations pour avis (phase administrative)
Approbation du RLPi

L'Actualité du projet

La concertation en ligne

La concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1re étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement. Vous êtes donc invités à voter et à contribuer activement à son élaboration par le registre numérique tout au long de l’élaboration du dossier !

  • Vote en ligne : afin d’assurer une transparence sur la co-construction du RLPi, des contributions apportées par les citoyens sont rendues publiques. La participation étant riche et dense, Clermont Auvergne Métropole vous invite à voter pour les contributions qui vous semblent les plus pertinentes. À vous de jouer en cliquant ici.
  • Les registres de concertation : il vous permettent d’exprimer librement, sans contrainte, vos idées, vos avis mais également vos interrogations. Clermont Auvergne Métropole a mis à votre disposition, dans chacune des mairies mais également au siège de la Métropole, des registres physiques que vous pouvez consulter aux heures d’ouverture de l’établissement. Vous pouvez également contribuer au RLPi de chez vous ou partout ailleurs grâce au registre en ligne.