Le projet de PLU arrêté a été transmis aux Personnes Publiques Associées et consultées, cette phase de consultation est aujourd’hui achevée et va se poursuivre par la phase d’Enquête Publique.

L’Enquête Publique est la dernière grande étape de concertation avant l’approbation. Elle dure 1 mois et se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2019 inclus.

Le siège de l’enquête se situe en Mairie de Pont du Château (Services Techniques) Place de l’Hôtel de Ville où le projet de PLU peut être consulté, des remarques déposées dans le registre mis à disposition du public et le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif rencontré aux dates et horaires suivants :

• lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h
• mercredi 30 octobre 2019 de 14h à 17h
• mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h
• samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h
• jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17h

Le projet de PLU révisé peut aussi être consulté au siège de la Métropole 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont Ferrand aux horaires habituels d’ouverture.

Retrouvez ci-après le dossier complet d'enquête publique :

PIÈCES ADMINISTRATIVES

1 - Délibération prescrivant la révision générale du PLU de la commune de Pont du Château
2 - Délibération de la commune de Pont du Château autorisant la Métropole à achever la procédure de révision générale du PLU
3 - Débat de la commune de Pont du Château sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
4 - Avis de la Commune de Pont du Château sur le projet de révision générale du PLU
5 - Délibération de la Métropole arrêtant le projet de révision générale du PLU de Pont du Château
6 - Bilan de la concertation
7 - Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la révision générale du PLU de Pont du Château
8 - Décision du Tribunal Administratif désignant le Commissaire Enquêteur
9 - Affiche Enquête Publique
10- Rapport du commissaire enquêteur
11 - Éléments de réponse au procès verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur
12 - Conclusions du commissaire enquêteur

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET CONSULTÉES

Avis de la CDPENAF / carte des cultures / carte des disponibilités foncières / carte occupation du sol
Avis du RTE / annexe
Avis de l'ABF
Avis de l’ARS / annexe
Avis de l’INAO
Avis de la CCI du Puy de Dôme
Avis du SMTC
Avis de l’État
Avis du GRT-GAZ
Avis de la Chambre d’Agriculture

ARRÊT DE LA RÉVISION DU PLU

Le projet d’arrêt du PLU de la commune de Pont du Château à été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2019.

PLU ARRÊTÉ

Pièces administratives

Délibération et bilan de la concertation

Pièces du dossier

1. Rapport de Présentation
            • 1.1 Diagnostic et État initial de l’environnement
            • 1.2 Justification du projet
            • 1.3 Évaluation Environnementale
2. Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement
5. Règlement graphique
     5.1 Cartes Thématiques
            • Plan des fonctions urbaines
            • Plan des secteurs de mixité sociale
            • Plan des hauteurs
            • Plan de végétalisation
5.2 Plan de zonage 1/ 5000
5.3 Plan de zonage 1/2000 Centre-ville
6. Annexes
    6.1 Annexes sanitaires
            • 6.1.1 Rapports des Annexes sanitaires
            • 6.1.2 Plan du réseau d’assainissement
            • 6.1.3 Plan du réseau d’eau potable 1 / 2
            • 6.1.4 Schéma Directeur d’assainissement
6.2 Plan des servitudes
6.6 Arrêté et carte du bruit
6.7 Plan d’exposition du bruit PEB
            • Arrêté Préfectoral du 22 juillet 2013
6.8 PER risques miniers
            • Arrêté Préfectoral du 5 janvier 1988
6.9 PPRNPI de l’agglomération clermontoise
            • Arrêté Préfectoral du 4 novembre 2013
            • Plans
            • Règlement
6.10 Servitudes GRT Gaz
            • Arrêté de mise à jour
            • Arrêté préfectoral 5 mai 2017
6.11 ZPPAUP
            • Plan
            • Règlement
6.12 Schéma Départemental des carrières
6.13 PVR
6.14 Règlement du lotissement de la Varenne

Approbation de la modification simplifiée n°15 de la commune de Pont-du-Château par délibération du 29 juin 2018

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°16 DU PLU

Arrêté du 19 mars 2018
Notice explicative
Annexes
Avis de mise à disposition
délibération du 4 mai 2018

Avis des personnes publiques associées :
Avis Aulnat
Avis Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Avis Les Martres d'Artières

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°15 DU PLU

Notice explicative
Annexes
Délibération de modalité de mise à disposition du 2 mars 2018

Avis des personnes publiques associées :
Aulnat
Martres d'Artière
Chambre des métiers
Grand Clermont

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°14 DU PLU

Le projet de modification simplifiée n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont du Château a été engagé par arrêté du 20 juin 2017 et par délibération en date du 30 juin 2017, Conseil Communautaire de Clermont Auvergne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée.:

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :

Arrêté du 20 juin 2017
Avis de mise à disposition
Délibération du 30 juin 2017
Notice explicative
Liste des emplacements réservés
Annexes