Annonces légales & enquêtes publiques


Annonces légales & enquêtes publiques

Retrouvez les annonces publiées actuellement au Bulletin des Annonces légales par Clermont Auvergne Métropole.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE . Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général relative à l'entretien des rivières de la métropole clermontoise

Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte du lundi 21 septembre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus afin de recueillir les observations de toute personne intéressée par le projet de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général relative à l'entretien des rivières de la métropole clermontoise. Sont concernées les rivières et affluents de l'Artière, Auzon, Bédat, Rif et Tiretaine.

Le dossier correspondant et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête et consultables aux horaires habituels d’ouverture :

  •  Clermont Auvergne Métropole - siège de l'enquête : du lundi au vendredi : 8h/17h30
  •  Mairie de Gerzat : du lundi au vendredi : 8h/12h-13h30/17h
  •  Mairie de Ceyrat : du lundi au vendredi : 8h30/12h - 13h30/17h
  •  en ligne sur clermontmetropole.eu 

Permanences commissaire enquêteur : 

  • Siège de Clermont Auvergne Métropole (64 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand) : le 21/09/2026 de 9h à 12h, et le 21/10 de 14h à 17h
  • Mairie de Gerzat (place de la Liberté) le 8/10/2026 de 9h à 12h
  • Mairie de Ceyrat (1 rue Frédéric Brunmurol) le 30/09/2026 de 14h à 17h

Les propositions, contre-propositions et observations peuvent aussi être adressée à l'adresse électronique suivante : contact-cycledeleau@remove-this.clermontmetropole.eu 

DROIT D'INITIATIVE : Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole a lancé la révision de son Plan Climat Territorial. 

Le Plan Climat est le programme d'action du territoire en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation au climat à venir et de préservation de la biodiversité, de l'eau et de sols. C'est un document de planification obligatoire pour tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)  de plus de 20 000 habitants. Il comprend un diagnostic, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. 

Clermont Auvergne Métropole s'est doté d'un premier Plan Climat Air Énergie Territorial en 2014, puis le Schéma de transition énergétique et écologique, valant  Plan Climat Territorial, a été adopté en 2019.
Le nouveau  Plan Climat est en cours de mise à jour pour une adoption en 2027. 

Ce  Plan Climat Territorial est concerné par le droit d’initiative conformément aux articles L.121-17 à L.121-19 du code de l’environnement.

Ce droit s’exerce, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant la publication sur le site Internet de Clermont Auvergne Métropole et de la Préfecture du Puy-de-Dôme de la délibération, ci-dessous, valant déclaration d’intention.

télécharger la délibération

Pour tous renseignements, contacter la métropole : developpement-durable@remove-this.clermontmetropole.eu , en spécifiant bien l’objet : "Plan Climat - Droit d’initiative"