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Mutualisation : 3 nouveaux services communs

29/02/2016 Ma Métro

Clermont Communauté prépare activement sa transformation en Communauté urbaine. En parallèle, des mutualisations de services voient le jour.

Objectif : faire mieux ensemble pour les 21 communes de l’Agglomération.

La mutualisation consiste à mettre en commun des moyens, des matériels et/ou des personnels entre plusieurs communes et l’Agglomération. C’est une démarche volontaire des municipalités, sans qu’aucune compétence ne soit transférée à Clermont Communauté.
Dans le cadre de leurs missions, les services mutualisés sont mis à la disposition des communes, travaillent sous l’autorité opérationnelle des maires pour lesquelles ils réalisent la mission, mais dépendent hiérarchiquement de Clermont Communauté.

Après la création, le 1er juillet 2015 du premier service commun (les Autorisations du Droit des Sols), 3 nouveaux services mutualisés entre Clermont Communauté et ses communes membres seront opérationnels le 1er septembre 2016 :

  • le service juridique,
  • le service informatique,
  • et le service de commande publique.


Afin de préparer cette étape, un travail de co-construction a été mené depuis avril dernier avec l’ensemble des 21 communes de Clermont Communauté.

Questionnaire, rencontres, définition des périmètres d’intervention, calculs des coûts … ont permis au Conseil communautaire du 12 février 2016 de valider les principes d’organisation de ces 3 nouveaux services, en respectant les objectifs fixés par le schéma de mutualisation : une adhésion des communes sur la base du volontariat, une mutualisation « à la carte » et évolutive, un partage et une optimisation des ressources.

À la date du 29 février 2016, 14 des 21 communes ont adhéré à ces services mutualisés. La Ville de Clermont-Ferrand est pour l’instant la première commune à s’orienter vers une gestion complètement intégrée. Un travail spécifique a été mené pour préparer le transfert des personnels à Clermont Communauté. Les 3 nouveaux services communs créés seront donc constitués par la fusion des services actuels de Clermont Communauté et de la Ville de Clermont-Ferrand.