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Le Programme Local de l’Habitat (PLH) se construit !

04/03/2022 Se déplacer, habiter...

Lors du conseil métropolitain du 4 mars, le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) a été approuvé. Un document stratégique élaboré pour 6 ans (2023 – 2028), qui permet de mettre en œuvre les politiques locales de l’habitat. Après un diagnostic du territoire, il définit de grandes orientations et un plan d’actions décliné pour chaque commune de la Métropole.

La période très particulière que nous traversons (crise sanitaire, sociale, économique, écologique) met à nouveau en lumière les inégalités des conditions de logement et d’habitat entre citoyens, ce qui nécessite de faire preuve de solidarité. La Métropole, en tant que pilote de l’habitat et du logement, se doit d’apporter une ambition et un investissement à la hauteur des enjeux à venir, dans un partenariat renforcé avec les 21 communes. Elle doit poursuivre la production de logements et accentuer la transition énergétique des logements existants afin d’assurer le droit au logement pour tous.

Les objectifs du PLH

Le futur Programme Local de l’Habitat (PLH) doit définir les grandes orientations pour répondre aux besoins en logement et parcours de vie des habitants. Il s’articule avec l’ensemble des politiques publiques : urbanisme, transition énergétique, mobilité, emploi, économie, politiques culturelles, santé…

Un des enjeux majeurs du PLH est d’ancrer l’écologie au cœur de la politique publique de l’habitat, en particulier la performance et la rénovation énergétique ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le PLH a vocation à :
    • diversifier l’offre de logements dans le souci des équilibres sociaux et territoriaux,
    • requalifier les parcs de logements et soutenir leur renouvellement,
    • répondre aux besoins spécifiques en logement et en hébergement (personnes défavorisées, étudiants, jeunes en insertion professionnelle, militaires, personnes âgées ou handicapées, gens du voyage… ).

Pour cela, il définit les modalités d’observation du secteur de l’habitat, une stratégie foncière cohérente, ainsi que des objectifs concrets articulés avec le projet de territoire.

Les 4 grandes orientations du PLH

Le PLH est organisé en 4 grandes orientations avec un programme d’actions détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale. Il précise les objectifs et les catégories de logements pour chaque commune de la Métropole.

Les 4 grandes orientations du futur PLH :

1 - Habiter une Métropole attractive et durable : développer une offre de logements en favorisant un équilibre territorial et la transition écologique

2 - Habiter une métropole solidaire : apporter des réponses à la demande sociale en logement et favoriser la solidarité

3 - Habiter une métropole citoyenne et innovante : rendre les habitants acteurs de leur parcours résidentiel et de la qualité de leur logement

4 - Une métropole pilote de l’habitat : assurer le pilotage, le suivi et l’observation de la politique de l’habitat

Les actions fortes du futur PLH

 • La production de 12 000 logements d’ici à 2027, territorialisés par communes, afin de répondre aux besoins et rééquilibrer l’offre. Ils seront produits en cohérence avec un référentiel foncier, qui permettra de réaliser une prospective afin de développer une offre neuve attractive et durable.

• La production de 3 570 logements sociaux sur la durée du PLH (soit 30 % de l’objectif de production) dont 36 % au sein des communes déficitaires. Un contrat de mixité social permettra de conforter cette ambition tout en considérant les contraintes de certaines communes.

• Pour la première fois dans le PLH, un objectif d’environ 2400 logements en accession abordable ou sociale est fixé (20%  de l’objectif de production) afin de cibler les jeunes actifs notamment et favoriser les parcours des ménages.

• La mise en place d’une charte de la construction et de la rénovation durable, avec les opérateurs privés et publics (promoteurs, bailleurs sociaux, EPF…) et les communes. Elle constituera un outil de dialogue afin de fédérer les acteurs autour des enjeux de bien-habiter et de durabilité.

• Le développement d’un plan logement à destination des jeunes qui présentent un niveau de précarité plus important que le reste de la population et représentent 23 % de la population sur le territoire de la Métropole. Ce plan permettra de leur proposer une offre de logements sociaux adaptée et de renforcer leur accompagnement.

Prochaines étapes pour le projet de Programme Local de l’Habitat

Suite à cette première délibération qui fixe l’arrêt du projet de PLH, les communes ont un délai de 2 mois pour émettre un avis. Le PLH sera ensuite transmis au Préfet de Région pour avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement. L’adoption du PLH définitif aura lieu en septembre 2022, il deviendra exécutoire le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans.