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Contrôle des installations d’assainissement non collectif : la Métropole vérifie la conformité pour éviter les pollutions

15/11/2021 Préserver, recycler...

Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont notamment la gestion de l’assainissement. Dans ce cadre, conformément à la réglementation, la Direction du Cycle de l’Eau assure une mission de conseil et de contrôle des installations d’assainissement non collectif, afin de vérifier leur conformité.


Agir pour la transition, lutter contre les pollutions

Une installation conforme est indispensable pour épurer correctement les eaux usées de l’habitation. Si elle est inexistante ou dysfonctionnelle, les eaux usées (eaux des toilettes, de rejet des éviers, lavabos, douche…) sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution de nos cours d’eau. L’objectif est de protéger la santé des riverains et de sauvegarder la qualité des milieux naturels, grâce à une épuration efficace des eaux usées.

 

L’assainissement non collectif : quel entretien ? quelles obligations ?

Également appelé « assainissement autonome » ou « individuel », il désigne tout système d’assainissement effectuant à la parcelle la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Les eaux usées comprennent les eaux ménagères ou grises (lessive, cuisine, salle de bains….) et les eaux-vannes (urines et matières fécales).

Le propriétaire a la responsabilité du financement, de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution de l’ouvrage. 

L’occupant doit :

- s’assurer du bon entretien des installations : vidange, entretien des installations électromécaniques le cas échéant, etc. La fréquence habituelle de vidange est de 4 ans pour une fosse toutes eaux, mais cette fréquence doit être adaptée en fonction des caractéristiques de l’installation et du nombre d’occupants. Il convient de s’adresser à une entreprise de vidange qui fournira un bordereau précisant le lieu de dépotage des matières de vidange.

- veiller au bon fonctionnement de l’installation :

L’installation fonctionne grâce à des organismes vivants, des bactéries qui dégradent les pollutions. Pour assurer un bon fonctionnement, les produits et effluents déversés doivent donc être biodégradables.

    • Les déversements de produits toxiques tels que la peinture, les solvants, les huiles, les médicaments sont interdits.

    • Utilisez des produits adaptés à l’assainissement autonome et facilement métabolisables 

    • Les déchets solides tels que cotons-tiges, protections hygiéniques, lingettes y compris biodégradables... sont interdits.

Une installation bien entretenue garantit un bon fonctionnement et l’absence de pollutions du milieu naturel.

 

La Métropole vous accompagne

Pour prévenir la pollution et éviter les rejets d’eaux usées en milieu naturel, la Métropole assure régulièrement une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Clermont Auvergne Métropole assure directement ce contrôle sur 14 de ses 21 communes : Aubière, Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Le Cendre, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle. Le suivi des installations situées sur les 7 autres communes est assuré par des syndicats.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure une mission de contrôle : 

    • pour les installations neuves ou réhabilitées : la validation de la conception de l’ouvrage, le contrôle de sa bonne réalisation et de sa conformité,

    • contrôle réglementaire (en principe tous les 10 ans) pour les installations existantes : contrôle l’entretien et le fonctionnement des installations existantes ainsi que la réalisation périodique des vidanges.

    • contrôle dans le cas d’une vente pour les installations existantes : un rapport de contrôle du SPANC datant de moins de 3 ans doit obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique à fournir avec la promesse de vente.

Le contrôle donne lieu à un rapport de visite qui comprend notamment la liste des points contrôlés et si nécessaire la liste des travaux à réaliser et/ou des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’installation. Le propriétaire et l’occupant doivent faciliter l’accès aux ouvrages et préparer les documents probants.

Le délai habituel de mise en conformité est inférieur à 4 ans (ou dans l’année qui suit la vente du bien).

 

Chiffre-clé : 1200, c’est le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensées sur le territoire (sur les 14 communes gérées par la Métropole)

 

Besoin d’un conseil ?

Direction du Cycle de l’Eau
58 boulevard Berthelot 63000 Clermont-Ferrand
04 73 42 62 40
contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu 
Accueil du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30.

> Formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement