Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Durtol

Depuis le 27 mars 2017 en application de la loi ALUR, le plan d'occupation des sols (POS) n'est plus applicable sur la commune de Durtol. C'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique pour tous les projets et ce tant que la commune n'aura pas adopté son nouveau document d'urbanisme, à savoir son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration.

 

Règlement National d'urbanisme (RNU)

La phase administrative de consultation des Personnes Publiques Associées qui dure 3 mois s’est achevée.
Va commencer l’enquête publique qui dure 1 mois. L'enquête publique est la dernière grande occasion pour le public et les habitants de formuler des remarques et observations sur le projet de PLU.

L’enquête publique sur le projet arrêté de PLU de la Commune de Durtol aura lieu du 10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 inclus. Elle se déroulera en Mairie de Durtol.

 

Le Commissaire Enquêteur tiendra 4 permanences au cours desquelles il pourra recevoir le public :

- le 10 septembre de 9h à 12h
- le 20 septembre de 14h à 17h,
- le 3 octobre de 9h à 17h
- le 12 octobre de 14h à 17h.

 

 

Le projet de PLU pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et un registre mis à disposition à cet effet pourra recueillir les observations. Les observations peuvent aussi êttre envoyées par courrier au Commissaire Enquêteur en Mairie de Durtol et adressées par voie électronique à l’adresse suivante www.durtol.fr

Le projet de PLU est également consultable sur le site internet de la Mairie de Durtol ainsi que sur celui de la Métropole. Tous les détails sur l’Enquête publique

Après l’Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur adresse sous un mois son rapport à la Métropole où il indique l’ensemble des remarques qui ont été formulées et les suites qu’il lui semble nécessaire d’y apporter.

La Métropole peut ensuite approuver par délibération le projet de PLU qui devient alors exécutoire et opposable, après mesures de publicité.
Jusqu'à l'approbation du PLU, c'est toujours le RNU qui s'applique. 

 

Pièces administrative :
Prescription révision POS en PLU DURTOL
Délibération Autorisant la CAM à achever la procédure PLU
Débat - PADD de DURTOL
Délibération adoption du projet de PLU par la commune de Durtol 
Délibération adoption du projet de PLU par la Métropole
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Avis des PPA sur le projet de PLU arrêté
Porté à Connaissance de l'Etat
Rapport du commissaire enquêteur

Projet PLU pour Arrêt :
1.1 - Synthèse Diag
1.2 - Justifications
1.3 - Résumé non technique
1.4 - Diag complet
2 - PADD
3.1 - Règlement
3.2 - Zonage territoire
3.3 - Zonage Bourg
3.4 - Zonage infos complémentaires
4 - OAP
5.1 - Annexes
5.2 - Plan sup
5.3 - Plan eau potable
5.4 - Plan assainissement

Annexes :
SCoT
Servitudes d'utilités publique
Servitudes d'utilités publique SNCF
Carte Durtol

Bilan de concertation