Plan Local d'Urbanisme (PLU) Châteaugay

PLU EN VIGUEUR

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PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chateaugay a été engagé par délibération en date du 29 septembre 2017. Le Conseil Communautaire de Clermont Auvergne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée.  Elle aura lieu au siège de Clermont Métropole et en Mairie de Châteaugay du lundi 04 décembre au vendredi 05 janvier inclus.

Arrêté
Avis de mise à disposition
Délibération
Dossier de présentation

Délibération d'approbation du 2 mars 2018

Avis des personnes publiques associées
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Grand Clermont