Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

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le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet aux ménages les plus modestes d’accéder à un logement adapté à leur situation familiale et financière, de s’y maintenir et de disposer des fournitures d’énergie, d’eau et de téléphonie.

C'est un outil indispensable à la mise en œuvre des politiques sociales du logement en faveur des personnes défavorisées.

Au 1er janvier 2019, le Département du Puy-de-Dôme a transféré le Fonds Solidarité Logement à Clermont Auvergne Métropole pour les demandes concernant son périmètre géographique de 21 communes.

Le règlement du FSL métropolitain précise ses modalités de fonctionnement et les conditions d’accès aux aides.

Quelles sont les aides ?

Le FSL peut aider à régler, sous certaines conditions :

  • des frais liés à l'accès au logement :
    (article 28 du règlement intérieur)
    - le dépôt de garantie,
    - l'équivalent du premier mois d'aide au logement,
    - la garantie des loyers pendant 3 ans,
    - le mobilier de première nécessité dans des situations particulières.
  • des frais liés au maintien dans le logement :
    (article 30 du règlement intérieur) 
    - les impayés de loyers et charges locatives,
    - les impayés d'énergie,
    - les impayés d'eau,
    - les impayés de téléphone.
  • Le FSL peut prendre en charge les mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) permettant un accompagnement renforcé du ménage pour faciliter son accès ou son maintien dans le logement (article 53 du règlement intérieur).

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne éprouvant des difficultés particulières relatives au logement et selon son niveau de ressources.

A qui vous adresser ?

Votre dossier de demande d’aide devra être constitué par un travailleur social, diplômé et en activité, qui l’adressera au pôle FSL de Clermont Auvergne Métropole.
Vous pouvez faire appel, par exemple, à l’assistant(e) social(e) qui vous suit, et à défaut, celui ou celle de votre secteur géographique. Il vous sera notamment demandé les justificatifs de ressources des 3 derniers mois échus.
 

Comment se passe l’étude de votre dossier ?

  • Le pôle FSL de la Métropole instruit votre demande, vérifie que votre dossier est complet et l’oriente, le cas échéant, à la commission FSL (qui se réunit 2 fois par mois).
  • Vous recevez une notification de décision écrite sous huitaine après la commission.
    En cas d’accord, l’aide vous est attribuée, selon votre situation, sous forme d’aide non remboursable ou de prêt sans intérêt. Dans tous les cas, l’aide est versée au tiers créancier concerné (propriétaire bailleur, fournisseur d’énergie, fournisseur de mobilier, … ).

Le FSL est institué par la loi n°90-449 du 31 mai 1990, relative à la mise en oeuvre du droit au logement.

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