Arrêtés réglementaires

Retrouvez ici les arrêtés de Clermont Auvergne Métropole.

 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

 

URBANISME

Décembre 2022

Novembre 2022

  • ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DIA 22 G 1039 
    concernant la vente de la propriété cadastrée HL282 sis 35 rue du Maréchal Galliéni à Clermont-Ferrand.
    > Consulter l'arrêté publiée le 02/11/2022
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Octobre 2022

  •  DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PASSAGE ET TRAVAUX
    en terrain privé pour la réalisation d'une conduite relative aux eaux usées du parc logistique avec la commune d'Aulnat
    > Consulter l'arrêté publié le 28/10/2022
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  • ARRÊTÉ EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION DE URBAIN DIA 22 G 1118
    concernant la vente de 2 lots de copropriété à usage de murs commerciaux, cadastré io 79 sis 14 place Renoux à clermont-ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 26/10/2022
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  • ARRÊTÉ PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ
    concernant la vente de la chaufferie du campus des Cézeaux, cadastrée BC 137p à Clermont-Ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 19/10/2022
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Septembre 2022

Août 2022

  •  DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION DAB N°855
    Vente de 3 parcelles de terrain cadastrés DX97-DX98-DX135, sises allée du Pont de la Sarre à Clermont-Ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 29/08/22
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  • ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE CLERMONT-FERRAND
    Arrêté de mise à enquête publique du projet de révision allégée n°l du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 10/08/22
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  • MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU D'AULNAT
    Délibération N°DEL20220401_039 valant approbation de la modification simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme - Commune d'Aulnat
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22
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  • DROIT DE PREEMPTION POUR UN BIEN SIS 71 BD SAINT-JEAN A CLERMONT-FERRAND
    Arrêté portant délégation en matière de droit  de préemption pour un bien sis 71 Boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22
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  • OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°7 DU SCOT DU GRAND CLERMONT
    Avis affiché au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64 avenue de l'Union soviétique, 63000 Clermont-Ferrand.
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  • MANDAT D'ETUDES PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT SAINT-JEAN / LE BREZET
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22 
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Juillet 2022

  • RECONNAISSANCE DE LIMITES DE BORNAGE PARTIEL DES PARCELLES CADASTRÉES SITUÉES AU 11 BD CHARLES DE GAULLE À CLERMONT-FERRAND
    Décision relative au procès-verbal de reconnaissance de limites de bornage partiel des parcelles cadastrées HR n°358 et 359 situées au 11 boulevard Charles de Gaulle à Clermont-Ferrand.
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
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  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE D’ORCINES POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET D'EXTENSION DE L'AUBERGE DU COL DE CEYSSAT
    Délibération N° DEL20220624_022 valant prescription et déclaration d'intention de recours à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Orcines pour le projet de restauration et d'extension de l'Auberge du col de Ceyssat
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
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  • PRÉEMPTION EPF 71 RUE DES LIONDARDS À CLERMONT-FERRAND
    Extrait du registre des arrêtés de préemption EPF 71 rue des Liondards à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
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  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE CHÂTEAUGAY POUR L'OUVERTURE D'UNE CARRIÈRE DE BASALTE
    Délibération N° DEL20220624_017 valant prescription et déclaration d'intention de recourir à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Châteaugay (Plateau de Lachaud) pour l'ouverture d'une carrière de basalte.
    Consulter l'arrêté publié le 12/07/22
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  • RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)-BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET - COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
    Délibération N° DEL20220624_021 Révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)-Bilan de la concertation et arrêt du projet - Commune de Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 15/07/22
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  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE D'ORCINES POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET EXTENSION DE L'AUBERGE DU COL DE CEYSSAT
    Délibération N° DEL20220624_023 valant prescription et déclaration d'intention de recourir à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de d'Orcines pour le projet de restauration et extension de l'auberge du col de Ceyssat.
    Consulter l'arrêté publié le 15/07/22
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  • DROIT DE PRÉEMPTION CONCERNANT LA VENTE D'UN TERRAIN SIS LIEUDIT CHAMP BONNY À CEYRAT
    Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain concernant la vente d'un terrain non bâti cadastré C237 sis lieudit CHAMP BONNY à CEYRAT
    Consulter l'arrêté publié le 21/07/22
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  • DROIT DE PRÉEMPTION CONCERNANT LA DEMANDE D'ACQUISITION DE BIEN SITUÉ 42 BIS RUE DU CAPRICORNE À CLERMONT-FERRAND
    Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain concernant la demande d'acquisition de bien DAB 22 G 692 à usage d'habitation situé 42 bis rue du Capricorne à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 22/07/22 
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GESTION DES DÉCHETS

Octobre 2022

Août 2022

 

 

EMPLOI INSERTION SOLIDARITÉ

Septembre 2022

 

 

FINANCES

Novembre 2022

Octobre 2022

Septembre 2022

 

 

RESSOURCES HUMAINES

Octobre 2022

 

 

ENVIRONNEMENT

Octobre 2022

 

 

POLITIQUES CONTRACTUELLES ET ALLIANCE DES TERRITOIRES

Octobre 2022

 

 

MOBILITÉ

Octobre 2022


 

HABITAT

Octobre 2022



 

ACTIONS JURIDIQUES ET ACHATS

Novembre 2022