Arrêtés réglementaires

Retrouvez les arrêtés de Clermont Auvergne Métropole à compter du 18 septembre 2023. (consulter ici les arrêtés plus anciens). Pour les actes publiés au-delà de 2 mois (délai légal de publication), vous pouvez continuer à les consulter en sélectionnant "archivé" dans les filtres.

 

Retrouvez ici les arrêtés de Clermont Auvergne Métropole jusqu'au 18 septembre 2023.

 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

 

URBANISME

Septembre 2023

Juillet 2023

 

Juin 2023

Mai 2023

 

Avril 2023

 

  •  Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain DAB 23 G 15 concernant la vente d'une maison d'habitation cadastré BT 49 sis 13 rue André Delabre à Beaumont
    > Consulter l'arrêté publié le 17/04/2023
    ____

Mars 2023

Février 2023

  •  342 - Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain DIA 23G24 concernant la vente d'un terrain cadastré H410 sis les Pradeaux à Ceyrat
    > Consulter l'avis publié le 24/02/2023
    ____
  •   335 A -  Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain DIA 23G03 Bien cadastré AD110, AD358, AD112 et AD113 sis 16 place Jean Cohendy à Royat
    > Consulter l'avis publié le 17/02/2023
    ____

Janvier 2023

  • 270 A- Arrêté de mise à jour du PLU de Pérignat lès-Sarliève
    concernant les sites classés de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole.
    > Consulter l'arrêté publié le 24/01/2023
    ____

Décembre 2022

Novembre 2022

  • ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DIA 22 G 1039 
    concernant la vente de la propriété cadastrée HL282 sis 35 rue du Maréchal Galliéni à Clermont-Ferrand.
    > Consulter l'arrêté publiée le 02/11/2022
    ____

Octobre 2022

  •  DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PASSAGE ET TRAVAUX
    en terrain privé pour la réalisation d'une conduite relative aux eaux usées du parc logistique avec la commune d'Aulnat
    > Consulter l'arrêté publié le 28/10/2022
    ____
  • ARRÊTÉ EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION DE URBAIN DIA 22 G 1118
    concernant la vente de 2 lots de copropriété à usage de murs commerciaux, cadastré io 79 sis 14 place Renoux à clermont-ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 26/10/2022
    ____
  • ARRÊTÉ PORTANT EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ
    concernant la vente de la chaufferie du campus des Cézeaux, cadastrée BC 137p à Clermont-Ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 19/10/2022
    ____

Septembre 2022

Août 2022

  •  DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION DAB N°855
    Vente de 3 parcelles de terrain cadastrés DX97-DX98-DX135, sises allée du Pont de la Sarre à Clermont-Ferrand
    > Consulter l'arrêté publié le 29/08/22
    ____
  • ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE CLERMONT-FERRAND
    Arrêté de mise à enquête publique du projet de révision allégée n°l du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 10/08/22
    ____
  • MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU D'AULNAT
    Délibération N°DEL20220401_039 valant approbation de la modification simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme - Commune d'Aulnat
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22
    ____
  • DROIT DE PREEMPTION POUR UN BIEN SIS 71 BD SAINT-JEAN A CLERMONT-FERRAND
    Arrêté portant délégation en matière de droit  de préemption pour un bien sis 71 Boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22
    ____
  • OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°7 DU SCOT DU GRAND CLERMONT
    Avis affiché au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64 avenue de l'Union soviétique, 63000 Clermont-Ferrand.
    ____
  • MANDAT D'ETUDES PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT SAINT-JEAN / LE BREZET
    Consulter l'arrêté publié le 02/08/22 
    ____

Juillet 2022

  • RECONNAISSANCE DE LIMITES DE BORNAGE PARTIEL DES PARCELLES CADASTRÉES SITUÉES AU 11 BD CHARLES DE GAULLE À CLERMONT-FERRAND
    Décision relative au procès-verbal de reconnaissance de limites de bornage partiel des parcelles cadastrées HR n°358 et 359 situées au 11 boulevard Charles de Gaulle à Clermont-Ferrand.
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
    ____
  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE D’ORCINES POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET D'EXTENSION DE L'AUBERGE DU COL DE CEYSSAT
    Délibération N° DEL20220624_022 valant prescription et déclaration d'intention de recours à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Orcines pour le projet de restauration et d'extension de l'Auberge du col de Ceyssat
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
    ____
  • PRÉEMPTION EPF 71 RUE DES LIONDARDS À CLERMONT-FERRAND
    Extrait du registre des arrêtés de préemption EPF 71 rue des Liondards à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 06/07/22
    ____
  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE CHÂTEAUGAY POUR L'OUVERTURE D'UNE CARRIÈRE DE BASALTE
    Délibération N° DEL20220624_017 valant prescription et déclaration d'intention de recourir à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Châteaugay (Plateau de Lachaud) pour l'ouverture d'une carrière de basalte.
    Consulter l'arrêté publié le 12/07/22
    ____
  • RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)-BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET - COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
    Délibération N° DEL20220624_021 Révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)-Bilan de la concertation et arrêt du projet - Commune de Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 15/07/22
    ____
  • MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE D'ORCINES POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET EXTENSION DE L'AUBERGE DU COL DE CEYSSAT
    Délibération N° DEL20220624_023 valant prescription et déclaration d'intention de recourir à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de d'Orcines pour le projet de restauration et extension de l'auberge du col de Ceyssat.
    Consulter l'arrêté publié le 15/07/22
    ____
  • DROIT DE PRÉEMPTION CONCERNANT LA VENTE D'UN TERRAIN SIS LIEUDIT CHAMP BONNY À CEYRAT
    Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain concernant la vente d'un terrain non bâti cadastré C237 sis lieudit CHAMP BONNY à CEYRAT
    Consulter l'arrêté publié le 21/07/22
    ____
  • DROIT DE PRÉEMPTION CONCERNANT LA DEMANDE D'ACQUISITION DE BIEN SITUÉ 42 BIS RUE DU CAPRICORNE À CLERMONT-FERRAND
    Arrêté portant délégation en matière de droit de préemption urbain concernant la demande d'acquisition de bien DAB 22 G 692 à usage d'habitation situé 42 bis rue du Capricorne à Clermont-Ferrand
    Consulter l'arrêté publié le 22/07/22 
    ____

 

GESTION DES DÉCHETS

Juillet 2023

Mars 2023

Février 2023

Octobre 2022

Août 2022

 

 

EMPLOI INSERTION SOLIDARITÉ

Septembre 2022

 

 

FINANCES

Septembre 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Avril 2023

  •  Souscription d'un contrat de prêt AQUAPRET d'un montant total de 5 400 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du renouvellement de l'extension des réseaux d'assainissement ( Budget Assainissement )  dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local
    > Consulter l'arrêté publié le 27/04/23
    ____
  •  Souscription d'un contrat de prêt AQUAPRET d'un montant total de 3 900 000 € auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations pour le financement des grands collecteurs et bassins de stockage-restitution (Budget Assainissement) dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local
    > Consulter l'arrêté publié le 27/04/23
    ____
  •  Souscription d'un contrat de prêt AQUAPRET d'un montant total de 5 400 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la Station d'épuration des Trois Rivières ( Budget Assainissement )  dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local
    > Consulter l'arrêté publié le 27/04/23
    ____
  • Souscription d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 € indexé sur Euribor 3 mois auprès de l'Af,l pour budget de la régie d'eau
    > Consulter l'arrêté publié le 07/04/23
    ____
  • Souscription d'un emprunt d'un montant de 13 300 00 € indexé sur Livret A auprès de ka Caisse d'Epargne pour le Budget Principal
    > Consulter l'arrêté publié le 07/04/23
    ____
  • Souscription d'un contrat de prêt Aquapret d'un montant total de 5 400 000€ aupres de la caisse des dépot pour le financement de l'extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la Station des trois rivières
    > Consulter l'arrêté publié le 07/04/23
    ____
  • Souscription d'un contrat de prêt Aquapret d'un montant total de 5 400 000€ auprès de la caisse des dépôts pour le financement de l'extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la Station des trois rivières
    > Consulter l'arrêté publié le 07/04/23
    ____
  • Souscription d'un contrat de prêt Aquapret d'un montant total de 3900000€ auprès de la caisse des dépôts pour le financement des grands collecteurs et bassins de stockage-restitution
    > Consulter l'arrêté publié le 07/04/23
    ____

Mars 2023

Février 2023

Janvier 2023

Décembre 2022

Novembre 2022

Octobre 2022

Septembre 2022

 

 

RESSOURCES HUMAINES

Octobre 2022

 

 

ENVIRONNEMENT

Octobre 2022

 

 

POLITIQUES CONTRACTUELLES ET ALLIANCE DES TERRITOIRES

Octobre 2022

 

 

MOBILITÉ

Octobre 2022


 

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

Juillet 2023

  •  Arrêté portant organisation et ouverture de la participation du Public par Voie Électronique relative à la création des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) des opérations d'aménagement NPRU Les Vergnes et Saint-Jacques Nord.
    > Consulter l'arrêté publié le 17/07/2023
    ____

Juin 2023

Mars 2023

Octobre 2022

 

 

ACTIONS JURIDIQUES ET ACHATS

Septembre 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

  •  Mission d’accompagnement à l’élaboration d’une politique métropolitaine de l’habitat et du logement dans le cadre du PLH 2023-2028 : soutien à la mise en œuvre des actions de la conférence intercommunale du logement (CIL)
    > Consulter la décision publiée le 04/05/2023
    ____

Avril 2023

  •  Travaux de voirie aménagement rue Henri Dunant à Romagnat - Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la construction de la Bibliothèque Métropolitaine de l'Hôtel Dieu
    > Consulter l'arrêté publié le 17/04/2023
    ____

 

Mars 2023

Février 2023

Janvier 2023

Décembre 2022

  •  ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
    1. Arrêté instituant le bureau central de vote (hôtel métropolitain-Parvis) pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
    2. Arrêté instituant le bureau secondaire de vote (Stade Nautique Pierre de Coubertin ) pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
    3. Arrêté instituant le bureau secondaire (Médiathéque Hugo Pratt à Cournon d'Auvergne) pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
    4. Arrêté instituant le bureau secondaire (Médiathéque Hugo Pratt à Cournon d'Auvergne) pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
    5. Arrêté instituant le bureau secondaire (Site du Limousin) pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
    > Consulter les arrêtés publiés le 06/12/2022
    ____

Novembre 2022

 

PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Décembre 2022

 

 

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Mai

  • Consultation des propriétaires de locaux d'activités et des occupants en zone d'activités économiques dans le cadre de l'inventaire Zéro Artificialisation Nette ( Obligation de la Loi Climat et Résilience)
    > Consulter l'arrêté publié le 23 mai 2023
    ____

PRÉFECTURE

Mai

  •  Arrêté N°20230768 portant prorogation de l'arrêté N°1800624 de déclaration d'utilité publique le projet d'élargissement à 2X3 voies de l'autauroute A 75 Clermont-Ferrand- Le Crest entre l'échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur N°5 La jonchère, emportant mise en comptabilité du shéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Clermont et mise en compatibilié des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes d'Aubiere,Clermont-Ferrand, Le Crest, Perignat-lès-Sarlièvre, La Roche Blanche, Tallende et Veyre-Monton
    > Consulter l'arrêté publié le 31/05/2023
    ____

SPORTS

Juillet 2023

 

TRAVAUX

Septembre 2023

Aout 2023

 

SERVICES ET FOURNITURES

Aout 2023