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Habiter, se déplacer...
Depuis le 30 janvier 2012, un Règlement National de Publicité (RNP) a été défini sur l’ensemble du territoire métropolitain et des Régions d’Outre-Mer (ROM). Ces règles nationales inscrites au Code de l'environnement s’appliquent aux publicités, enseignes et pré-enseignes et encadrent leur présence dans l’espace urbain. Ce dispositif vise à assurer un juste équilibre entre le cadre de vie des riverains, les enjeux économiques et la prise en compte de l’impact environnemental.
La concertation en ligne est ouverte dès la phase de diagnostic (1ère étape du RLPi) jusqu’à la dernière étape du règlement. Vous êtes donc invités à voter et à contribuer activement à son élaboration en cliquant sur le lien ci-dessous
rlpi-clermontauvergnemetropole.concertationpublique.com
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter localement le Règlement National de la Publicité (RNP) uniquement en adoptant des orientations et des mesures plus restrictive que la règle nationale et en lien avec le contexte local.Juridiquement, un RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Ces obligations réglementent, entre autres, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.Dans l’objectif d’assurer une cohérence à l’échelle métropolitaine, Clermont Auvergne Métropole a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), la délibération de prescription a été adoptée le 29 juin 2018.
Clermont Auvergne Métropole définira dans son RLPi les mesures spécifiques les mieux adaptées aux 21 communes qui forment son territoire. Les principaux objectifs suivants ont été inscrits dans la délibération de lancement du RLPi :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques tout au long de l’élaboration du RLPi:
Sur cette page où seront mis en ligne les documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions publiques ;
Des registres de concertation dans chaque mairie, au siège de Clermont Auvergne Métropole et sur son site internet afin que chaque citoyen puisse faire ses remarques ;Des articles diffusés dans les journaux municipaux, la presse locale afin d’informer au mieux ;
Des réunions publiques pour rencontrer les habitants et les acteurs du territoire.
Vous pouvez également transmettre vos observations à l'attention de Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole par voie postale au 64-66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231 CLERMONT-FERRAND 63007, en précisant l’objet « Concertation RLPi ».
Ou nous transmettre vos remarques via le formulaire contact :