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Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chateaugay a été engagé par délibération en date du 29 septembre 2017. Le Conseil Communautaire de Clermont Auvergne Métropole a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée. Elle aura lieu au siège de Clermont Métropole et en Mairie de Châteaugay du lundi 04 décembre au vendredi 05 janvier inclus.
Arrêté
Avis de mise à disposition
Délibération
Dossier de présentation
Délibération d'approbation du 2 mars 2018
Avis des personnes publiques associées :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Grand Clermont
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :
Délibération DIP carrière