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Communauté urbaine : un renforcement de compétences

17/05/2016 Ma Métro

Dans le cadre de la Communauté urbaine, des compétences, déjà assurées pour partie par Clermont Communauté, vont être étendues et renforcées.

Développement économique et soutien à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

  • Zones d’activités économiques :
    Déjà en charge de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion d’une trentaine de zones d’activités économiques de plus de 5ha, Clermont Communauté deviendra compétente sur toutes les zones d’activité économique du territoire, toute taille confondue.
  • ESR :
    Concernant le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, cette compétence, pour partie déjà exercée par Clermont Communauté, sera renforcée (innovation, rayonnement universitaire et relations internationales).

 

Habitat – politique de la ville

  • Amélioration de l’habitat, résorption de l’habitat insalubre, lutte contre l’habitat indigne
    Clermont Communauté devient seule compétente pour lancer les dispositifs suivants : Programmes d’Intérêt Général (PIG), Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et opérations de restauration immobilière (ORI).


Environnement – développement durable

  • Contribution à la transition énergétique :
    Il s’agit d’une nouvelle compétence, à ce jour exercée ni par Clermont Communauté, ni par les communes. Toutefois, Clermont Communauté, au travers du Plan Air Energie Climat Territorial, mène déjà un certain nombre d’actions dans ce domaine.
  • Réseaux de chaleur et de froid urbains :
    Cette compétence concerne la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains.
  • Concession de la distribution publique d’électricité :
    Clermont Communauté doit se substituer aux communes au sein du Syndicat Intercommunal d’électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG), autorité organisatrice de distribution d’électricité sur tout le département.
  • Concession de la distribution publique de gaz :
    Chacune des 21 communes possède un contrat la liant à GRDF pour l’exercice de cette compétence. Concrètement, Clermont Communauté doit se substituer aux communes et reprendre ces contrats sous la forme d’un contrat global.