Contrat de ville

Le nouveau Contrat de Ville a été signé le 21 décembre 2015. Il identifie les enjeux prioritaires pour les 5 années à venir, dans le périmètre, nouvellement redéfini des quartiers dits « prioritaires »*.

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La réforme de la politique de la ville a rendu obligatoire la définition d’un contrat unique et global, appelé « contrat de ville ». Adossé à un projet de territoire d’échelle intercommunale, ce dernier intègre et articule les dimensions sociales, urbaines et économiques.

Sous le pilotage de Clermont Auvergne Métropole, le contrat de ville de l’agglomération clermontoise a été élaboré tout au long de l’année 2015 en co-construction avec l’Etat, les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon d’Auvergne et les acteurs locaux. Signé le 21 décembre 2015 par les différents partenaires, il s’applique sur la période 2016-2020.

Le contrat de ville  de l’agglomération clermontoise est fondé sur :

  • QUATRE PILIERS :
    un pilier méthodologique :
    - gouvernance et participation citoyenne
    3 piliers thématiques :
    - cohésion sociale,
    - cadre de vie et renouvellement urbain,
    - développement économique et emploi.
  • QUATRE PRIORITÉS TRANSVERSALES
    - jeunesse,
    - égalité entre les femmes et les hommes,
    - lutte contre les discriminations,
    - valeurs de la République et citoyenneté.

Le contrat de ville a notamment pour enjeu la mobilisation prioritaire du droit commun au bénéfice de la population résidant dans les quartiers politique de la ville. Il s’agit d’intégrer les quartiers dans  les politiques de droit commun de l’Etat, de l’agglomération (habitat, économie, transport,…) et des villes (éducation, santé, prévention/sécurité, démocratie participative,…) et d’assurer une articulation forte entre les politiques de cohésion sociale, de développement économique et emploi, et de requalification urbaine.
Un plan d’actions partenarial sera mis en œuvre dès 2016.

QUI SONT LES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE ?

Clermont Auvergne Métropole,  l’État, les Villes de Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne, les villes placées en territoire de veille (Aulnat et Gerzat), la Région, le Département, le Rectorat, l’ARS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy de Dôme , la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy de Dôme , Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, les bailleurs sociaux, le SMTC.

LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

 La Loi Lamy du 21 février 2014 a redéfini les quartiers prioritaires, à partir de critères basés uniquement sur les bas revenus.
* 5 quartiers ont été retenus sur l'agglomération clermontoise :

  • à Clermont-Ferrand : les quartiers Nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, Les Vergnes), LaGauthière, Saint-Jacques nord, Fontaine-du-Bac.
  • à Cournon d'Auvergne : quartier Sud  

Ces nouveaux quartiers prioritaires représentent  18 460 habitants en 2011, soit 6,5% de la population de l'agglomération.  2 anciens quartiers auparavant classés en ZUS (Le Breuil-Les Chapelles à Aulnat et Le Patural à Gerzat) ont été classés en territoires de veille.  

La loi Lamy a défini une nouvelle contractualisation en remplacement des CUCS avec la mise en œuvre d'un contrat de ville de nouvelle génération. Celui-ci vise à définir avec l'ensemble des partenaires de la politique de la ville, un cadre partagé et cohérent d'intervention au bénéfice des quartiers prioritaires, en s'appuyant prioritairement sur les politiques de droit commun (Etat, Département, Conseil Régional, Pôle emploi, CAF, bailleurs, collectivités,...).  

La compétence relative au pilotage stratégique et à la coordination du contrat de ville est assurée par l'agglomération, en lien avec les communes ; ceci afin d'insérer la démarche dans un projet de territoire intégré à l'échelle intercommunale, s'appuyant sur trois piliers (cohésion sociale, développement économique/emploi, cadre de vie/ rénovation urbaine).  

Le contrat de ville reconnaît également la place essentielle des habitants dans la construction et la mise en œuvre du contrat de ville. A ce titre, les initiatives citoyennes doivent être encouragées et soutenues pour impulser un nouvel élan à ces quartiers.